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Demande d'ATU de cohorte

Mise à jour le 11/04/2021
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COVID-19 - Dématérialisation des échanges et signature des décisions
L'ANSM, en tant qu'agence de sécurité sanitaire, continue à répondre à ses obligations et poursuit ses activités de service public pendant les mesures de confinements dues à la COVID-19.
En particulier, elle continue à délivrer les autorisations portant sur les produits relevant de son champ de compétence, notamment pour les essais cliniques, les autorisations temporaires d’utilisation (ATU), les autorisations d’importation des médicaments et des stupéfiants.
Toutefois, la situation sanitaire exceptionnelle conduit l’agence à adapter ses processus de traitement.

Avis aux demandeurs et formulaires

Le dispositif d'ATU nominatives et de cohorte ainsi que les modalités pratiques de demande d'ATU sont expliqués dans l'Avis aux demandeurs d'autorisation temporaire d'utilisation.
ll comprend un état des lieux complet du cadre législatif et réglementaire des ATU nominatives aussi bien que des ATU de cohorte. Il présente également toutes les informations pratiques pour une demande d'ATU.

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Guides et formulaires

Rapports périodiques de synthèse d'ATU