30 janvier 2026
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Nous renforçons notre collaboration avec la DGCCRF - Ministère de l'Économie pour permettre une intervention plus efficace de l’action publique face aux risques sanitaires

Ce mardi 27 janvier 2026, Catherine P., directrice générale de l'ANSM et Sarah Lacoche, directrice générale de la DGCCRF, ont signé un nouveau protocole de coopération au service de la sécurité des patients-consommateurs.

Ce nouveau protocole s'adapte aux évolutions législatives et aux enjeux de sécurité relatifs aux dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, aux dispositifs à visée esthétique et aux produits dits « frontières », avec des cosmétiques, médicaments ou compléments alimentaires.

Objectifs :
- Échanger des informations sur les produits, les opérateurs et les mesures prises pour mieux cibler les enquêtes à réaliser et sanctionner les pratiques frauduleuses
- Coordonner la programmation des contrôles pour couvrir un champ plus large
- Réaliser des enquêtes et des inspections conjointes ou complémentaires
- Utiliser les capacités analytiques des laboratoires de l’ANSM et de la DGCCRF dans une approche de complémentarité
- Améliorer le suivi des signalements d’effets indésirables dans le cadre des processus de vigilance des dispositifs médicaux, des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et des dispositifs sans finalité médicale
- Intervenir dans le cadre de formations organisées par chacune des parties pour accroître l’expertise des agents chargés des contrôles.

Consulter le communiqué de presse : urlr.me/RzKghq
Consulter le protocole de coopération : urlr.me/nNafWT
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