Obtenir un numéro d'enregistrement pour une RIPH











Ensemble des recherches à l'exception des recherches interventionnelles portant sur les médicaments à usage humain

Avant de déposer un dossier de demande d’autorisation et/ou d’avis sur une recherche impliquant la personne humaine, les promoteurs doivent obtenir un numéro d’enregistrement de la recherche.
Ce numéro, également appelé "numéro ID-RCB" permet d' identifier chaque recherche réalisée en France.

Recherches interventionnelles portant sur les médicaments à usage humain

Avant de déposer un dossier de demande d'autorisation et d’avis de recherche impliquant une personne humaine et portant sur un médicament à usage humain, les promoteurs doivent obtenir un numéro d'enregistrement de la recherche dans la base de données européenne EudraCT  .

Le  numéro EudraCT, permet d' identifier chaque recherche  conduite dans un ou plusieurs lieux de recherches situés sur le territoire de la Communauté européenne.
Il doit être impérativement rappelé dans chacun des dossiers ou correspondances envoyés à l’ANSM ou aux CPP.