L'ANSM publie les documents administratifs transmis en réponse aux demandes effectuées au titre de l'accès aux documents administratifs, aux archives publiques et à la réutilisation des informations publiques (demandes "CADA") conformément à l’article L. 311-1 du code des relations entre le public et l’administration (CRPA). La mise en ligne de ces documents est prévue par l'article L 312-1-1 du même code.
Elle rappelle que le droit d’accès aux documents administratifs doit s’exercer dans le respect des droits légalement protégés tels que le secret médical ou le respect de la vie privée. Pour cette raison, certaines données des documents mis en ligne ont été occultées ou ont fait l’objet d’une anonymisation.
La mise en ligne de ces documents s'inscrit dans la politique d'ouverture et de renforcement de la transparence sur les travaux de l’ANSM.
Contact : drd@ansm.sante.fr
Vous pourrez consultez ci-dessous les différentes transmissions qui ont été faites :
Elle rappelle que le droit d’accès aux documents administratifs doit s’exercer dans le respect des droits légalement protégés tels que le secret médical ou le respect de la vie privée. Pour cette raison, certaines données des documents mis en ligne ont été occultées ou ont fait l’objet d’une anonymisation.
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