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Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
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92100 Boulogne Billancourt
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12 bis place Henri Bergson,
75008 Paris
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Développements

Agence MENTALWORKS
CS70454 LACROIX SAINT-OUEN
60204 COMPIEGNE CEDEX
Tél : +33(0)3 44 86 22 55

Maintenance

Agence ADIMEO
218 avenue Jean Jaurès
75019 PARIS
Tél : +33(0)1 84 79 67 30

Utilisation des données et Copyright

Les données et les informations présentes sur le site internet www.ansm.sante.fr sont mises à disposition du public par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
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Établissement de liens

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Avertissement général

La mention de firmes ou de produits commerciaux n'implique pas que ces firmes ou produits commerciaux sont agréés ou recommandés par l'ANSM.

Qualité scientifique des documents

La qualité scientifique des documents mis à disposition sur le site de l'ANSM est garantie par les experts des commissions qui valident ces documents.
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• Ce site n'accepte aucune forme de publicité, ni ne reçoit de fonds publicitaires.
• Les financements de l'ANSM sont détaillés dans le rapport annuel d'activité.

Protection des données à caractère personnel et politique de confidentialité

Qui est responsable de vos données ?

Les données à caractère personnel recueillies sur ce site internet sont traitées par l'ANSM, en sa qualité de responsable de traitement au sens du Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 (règlement général sur la protection des données) et de la Loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées.

Pourquoi vos données sont-elles collectées ?

La collecte de données à caractère personnel à partir du site Internet est réalisée dans le cadre des demandes d’inscription à notre Newsletter ou à la veille personnalisée, des réponses aux enquêtes en ligne ou des inscriptions à des événements. Elle est également réalisée dans le cadre des télé-enregistrements effectués en ligne, afin de répondre à des obligations légales.

Comment vos données sont-elles traitées ?

L’ANSM accorde une importance particulière à la protection de vos données à caractère personnel. C’est pourquoi, outre les mesures de sécurité et de confidentialité mises en œuvre, l’accès et le traitement de vos données est réservé aux seuls agents habilités par l’ANSM, ainsi, le cas échéant, qu’aux prestataires chargés de l’hébergement et de la maintenance du site Internet qui en assurent la protection. Nous veillons strictement à ce que les données recueillies ne soient jamais détournées ou utilisées à d’autres fins.

Quels sont vos droits sur vos données ?

• Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant.
• Vous disposez pendant toute la durée du traitement d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou d’une limitation de leur traitement.
• Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement des données vous concernant et du droit de retirer votre consentement, conformément à la législation en vigueur. Ces droits ne s’appliquent pas lorsque le traitement est justifié par une obligation légale.

Exercer ses droits

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment auprès de notre Délégué à la protection des données, par demande écrite, en y joignant un justificatif d’identité comportant votre signature à l’une des adresses suivantes :
ANSM, DRD,
Délégué à la protection des données,
143-147 Bd Anatole France
93285 SAINT DENIS Cedex
dpo@ansm.sante.fr.

Réclamation (plainte) auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL à l’adresse https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

Protection des données à caractère personnel et politique de confidentialité - Formulaire d’inscription à la veille personnalisée ou à la newsletter

Les internautes ont la possibilité de s’abonner au choix à une veille personnalisée et à une Newsletter.

La veille personnalisée :

Elle est envoyée de manière automatique entre une et trois fois par jour aux internautes inscrits. Les données collectées permettent aux internautes de recevoir une alerte dès qu’une information correspondant à un de leurs choix est mise en ligne ou mise à jour sur le site Internet.
Ils peuvent sélectionner les informations qu’ils souhaitent recevoir par type de produit, domaine médical, type de document de référence, actualité liée à la vie de l’Agence, les informations de sécurité ou les événements.

Données traitées pour l’inscription à la veille personnalisée :

• adresse de courrier électronique (e-mail),
• date d’abonnement,
• type de profil de l’abonné (patient, médecin, journaliste, industriel, autre public, etc.),
• spécialité qui intéresse l’abonné (cardiologie, addictologie, autre ou pas de spécialité, etc.)
• département de résidence de l’abonné,
• statistiques liées au service de la veille personnalisée.

La newsletter :

La newsletter est envoyée une fois par semaine. Il s’agit d’une sélection d’informations mises en ligne ou postées sur les réseaux sociaux qui est faite chaque semaine et qui est envoyée aux abonnés.

Données traitées pour l’inscription à la newsletter :

• adresse de courrier électronique (e-mail),
• date d’abonnement.

Source des données

Les données sont issues de l’enregistrement, par la personne souhaitant recevoir la veille personnalisée et la newsletter, de son e-mail dans le champ d’inscription sur le site internet de l’ANSM

Caractère obligatoire du recueil des données

• Le recueil de l’adresse de courrier électronique est obligatoire pour l’envoi de la veille de la newsletter.
• Le recueil de l'adresse de courrier électronique, du profil, de la spécialité et du département sont obligatoires pour l'envoi de la veille personnalisée.

Objet du traitement de données

Finalités

Le traitement a pour objet la gestion de l'envoi de la veille personnalisée et de la Newsletter.
Il permet à l’ANSM :

• la gestion des abonnements ;
• l'élaboration de statistiques liées au service.

Base légale

Article 6 (1) e du règlement général sur la protection des données - RGPD
Ce traitement de données relève de l'exercice de l'autorité publique dont est investie l’ANSM en application du règlement général sur la protection des données et de la loi Informatique et Libertés modifiée.

Prise de décision automatisée

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Personnes concernées

Le traitement de données concerne uniquement les personnes qui souhaitent s’enregistrer pour recevoir la veille personnalisée et/ou la Newsletter de l’ANSM.

Destinataires des données

Catégories de destinataires

Sont destinataires des données :

• le service de la communication de l’ANSM ;
• l’hébergeur du site Internet et l’agence web en charge de la maintenance du site Internet

Transferts des données hors UE

Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.

Durée de conservation des données

L’ANSM conserve l’adresse e-mail tant que la personne concernée ne se désinscrit pas (via le lien de désinscription intégré aux newsletters).

Sécurité

Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la politique de sécurité des systèmes d’information (PSSI) de l’ANSM, issue de la PSSI de l’Etat.

Qui est responsable de vos données ?

Les données à caractère personnel recueillies sur ce site internet sont traitées par l'ANSM, en sa qualité de responsable de traitement au sens du Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 (règlement général sur la protection des données) et de la Loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées.

Pourquoi vos données sont-elles collectées ?

La collecte de données à caractère personnel à partir du site Internet est réalisée dans le cadre des demandes d’inscription à notre Newsletter ou à la veille personnalisée, des réponses aux enquêtes en ligne ou des inscriptions à des événements. Elle est également réalisée dans le cadre des télé-enregistrements effectués en ligne, afin de répondre à des obligations légales.

Comment vos données sont-elles traitées ?

L’ANSM accorde une importance particulière à la protection de vos données à caractère personnel. C’est pourquoi, outre les mesures de sécurité et de confidentialité mises en œuvre, l’accès et le traitement de vos données est réservé aux seuls agents habilités par l’ANSM, ainsi, le cas échéant, qu’aux prestataires chargés de l’hébergement et de la maintenance du site Internet qui en assurent la protection. Nous veillons strictement à ce que les données recueillies ne soient jamais détournées ou utilisées à d’autres fins.

Quels sont vos droits sur vos données ?

• Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant.
• Vous disposez pendant toute la durée du traitement d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou d’une limitation de leur traitement.
• Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement des données vous concernant et du droit de retirer votre consentement, conformément à la législation en vigueur. Ces droits ne s’appliquent pas lorsque le traitement est justifié par une obligation légale.

Exercer ses droits

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment auprès de notre Délégué à la protection des données, par demande écrite, en y joignant un justificatif d’identité comportant votre signature à l’une des adresses suivantes :
ANSM, DRD,
Délégué à la protection des données,
143-147 Bd Anatole France
93285 SAINT DENIS Cedex
dpo@ansm.sante.fr.

Réclamation (plainte) auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL à l’adresse https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

Protection des données à caractère personnel et politique de confidentialité - Gestion des évènements organisés par l’ANSM

Dans le cadre de l’organisation d’évènements (réunions ou journées d’information, conférences, auditions publiques avec appels à candidatures, appel à candidatures d’experts pour des Comités, etc.), l’ANSM collecte des données personnelles issues des formulaires d’inscription.

Objet du traitement de données

Finalité

L’ANSM traite ces données dans un but de :

• Gestion des invitations, des inscriptions et organisation logistique de l’évènement.
• Evaluation qualité et statistiques relatives aux évènements.
• Candidatures pour participer à une audition publique.
• Candidatures aux instances de l’ANSM.

Base légale

Article 6 (1) e du règlement général sur la protection des données - RGPD

Ce traitement de données relève de l'exercice de l'autorité publique dont est investie l’ANSM.

Données traitées

Catégories de données traitées

• Identité.
• Coordonnées.
• Échanges relatifs à l’organisation des évènements.

Source des données

Les données sont issues du formulaire renseigné par la personne souhaitant s’inscrire à l’évènement.

Caractère obligatoire du recueil des données

Les formulaires d’inscription prévoient le recueil obligatoire des données qui sont nécessaires à la bonne prise en compte de la demande.

Prise de décision automatisée

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Personnes concernées

Le traitement de données concerne uniquement les personnes qui souhaitent participer aux évènements organisés par l’ANSM.

Destinataires des données

Catégories de destinataires

Sont destinataires des données :

• la direction de la communication de l’ANSM,
• la (ou les) direction(s) qui organise(nt) l’évènement,
• les directions qui gèrent les appels à candidatures d’experts,
• le service déontologie.

Transferts des données hors UE

Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.

Durée de conservation des données

Les données ne sont pas conservées au-delà de cinq années après la réalisation de l’évènement concerné.

Sécurité

Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la politique de sécurité des systèmes d’information (PSSI) de l’ANSM, issue de la PSSI de l’Etat.

Vos droits sur les données vous concernant

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données.

Qui est responsable de vos données ?

Les données à caractère personnel recueillies sur ce site internet sont traitées par l'ANSM, en sa qualité de responsable de traitement au sens du Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 (règlement général sur la protection des données) et de la Loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées.

Pourquoi vos données sont-elles collectées ?

La collecte de données à caractère personnel à partir du site Internet est réalisée dans le cadre des demandes d’inscription à notre Newsletter ou à la veille personnalisée, des réponses aux enquêtes en ligne ou des inscriptions à des événements. Elle est également réalisée dans le cadre des télé-enregistrements effectués en ligne, afin de répondre à des obligations légales.

Comment vos données sont-elles traitées ?

L’ANSM accorde une importance particulière à la protection de vos données à caractère personnel. C’est pourquoi, outre les mesures de sécurité et de confidentialité mises en œuvre, l’accès et le traitement de vos données est réservé aux seuls agents habilités par l’ANSM, ainsi, le cas échéant, qu’aux prestataires chargés de l’hébergement et de la maintenance du site Internet qui en assurent la protection. Nous veillons strictement à ce que les données recueillies ne soient jamais détournées ou utilisées à d’autres fins.

Quels sont vos droits sur vos données ?

• Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant.
• Vous disposez pendant toute la durée du traitement d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou d’une limitation de leur traitement.
• Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement des données vous concernant et du droit de retirer votre consentement, conformément à la législation en vigueur. Ces droits ne s’appliquent pas lorsque le traitement est justifié par une obligation légale.

Exercer ses droits

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment auprès de notre Délégué à la protection des données, par demande écrite, en y joignant un justificatif d’identité comportant votre signature à l’une des adresses suivantes :
ANSM, DRD,
Délégué à la protection des données,
143-147 Bd Anatole France
93285 SAINT DENIS Cedex
dpo@ansm.sante.fr.

Réclamation (plainte) auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL à l’adresse https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

Protection des données à caractère personnel et politique de confidentialité - Formulaire de demande d’information géré par l’accueil des usagers

Les internautes ont la possibilité de faire une demande d’information à l’ANSM via le formulaire de contact géré par l’accueil des usagers.

L’accueil des usagers est une cellule mise en place à l’ANSM qui centralise toutes les demandes des usagers concernant les sujets cités dans le formulaire. Elle trace l’information et répond aux demandes si elle a l’information. Dans le cas contraire, elle transmet la demande à une direction experte de l’ANSM qui lui répond dans un délai défini. L’Accueil des usagers trace la réponse et la transmet à l’usager.

Objet du traitement de données

Finalités

Le traitement a pour objet la gestion des demandes des usagers. Il permet à l’ANSM :

• de répondre aux demandes des usagers,
• d’assurer la traçabilité des demandes,
• d’assurer un suivi statistique des du service de l’accueil des usagers.

Base légale

Article 6 (1) e du règlement général sur la protection des données - RGPD
Ce traitement de données relève de l'exercice de l'autorité publique dont est investie l’ANSM en application du règlement général sur la protection des données et de la loi Informatique et Libertés modifiée.

Données traitées

Données traitées dans le cadre de l’accueil des usagers

• Nom et prénom de la personne
  En fonction du moyen de communication choisi :
  • adresse de courrier électronique (e-mail),
  • numéro de téléphone,
  • adresse postale
• type de profil de l’usager (patient, médecin, journaliste, industriel, autre public, etc.),
• médicament ou substance concernant la demande de l’usager
• thématiques concernant la demande de l’usager (Exemples : Disponibilité des produits de santé, déclaration des effets indésirables, …)

Source des données

Les données sont issues du formulaire renseigné par la personne souhaitant recevoir une réponse à sa demande. Le nom et prénom de la personne, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone ou adresse postale sont nécessaires pour pouvoir répondre à la personne qui a fait une demande d’information.

Caractère obligatoire du recueil des données

Le recueil du nom et prénom,  l’adresse de courrier électronique ou téléphone ou adresse postale est obligatoire pour permettre de répondre à la demande.

Prise de décision automatisée

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Personnes concernées

Le traitement de données concerne uniquement les personnes qui souhaitent recevoir une réponse à une demande d’information.

Destinataires des données

Catégories de destinataires

Sont destinataires des données :

• la cellule Accueil des usagers de l’ANSM ;
• l’hébergeur du site Internet et l’agence web en charge de la maintenance du site Internet

Transferts des données hors UE

Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.

Durée de conservation des données

L’ANSM conserve le nom et prénom de la personne, l’adresse de courrier électronique, le numéro de téléphone ou l’adresse postale pendant 2 ans maximum.  

Sécurité

Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la politique de sécurité des systèmes d’information (PSSI) de l’ANSM, issue de la PSSI de l’Etat.

Qui est responsable de vos données ?

Les données à caractère personnel recueillies sur ce site internet sont traitées par l'ANSM, en sa qualité de responsable de traitement au sens du Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 (règlement général sur la protection des données) et de la Loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées.

Pourquoi vos données sont-elles collectées ?

La collecte de données à caractère personnel à partir du site Internet est réalisée dans le cadre des demandes d’inscription à notre Newsletter ou à la veille personnalisée, des réponses aux enquêtes en ligne ou des inscriptions à des événements. Elle est également réalisée dans le cadre des télé-enregistrements effectués en ligne, afin de répondre à des obligations légales.

Comment vos données sont-elles traitées ?

L’ANSM accorde une importance particulière à la protection de vos données à caractère personnel. C’est pourquoi, outre les mesures de sécurité et de confidentialité mises en œuvre, l’accès et le traitement de vos données est réservé aux seuls agents habilités par l’ANSM, ainsi, le cas échéant, qu’aux prestataires chargés de l’hébergement et de la maintenance du site Internet qui en assurent la protection. Nous veillons strictement à ce que les données recueillies ne soient jamais détournées ou utilisées à d’autres fins.

Quels sont vos droits sur vos données ?

• Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant.
• Vous disposez pendant toute la durée du traitement d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou d’une limitation de leur traitement.
• Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement des données vous concernant et du droit de retirer votre consentement, conformément à la législation en vigueur. Ces droits ne s’appliquent pas lorsque le traitement est justifié par une obligation légale.

Exercer ses droits

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment auprès de notre Délégué à la protection des données, par demande écrite, en y joignant un justificatif d’identité comportant votre signature à l’une des adresses suivantes :
ANSM, DRD,
Délégué à la protection des données,
143-147 Bd Anatole France
93285 SAINT DENIS Cedex
dpo@ansm.sante.fr.

Réclamation (plainte) auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL à l’adresse https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

Compte Twitter

Le compte Twitter de l'ANSM est géré par une charte destinée aux abonnés de ce compte. A titre informatif, vous pouvez la consulter ici.

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