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Contrat d’objectifs et de performance

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Le Contrat d’objectifs et de performance (COP) est un document contractuel conclu entre l’ANSM et sa tutelle, le ministère des Solidarités et de la Santé, qui engage les deux parties l'une envers l'autre. Il fixe les orientations stratégiques de l’Agence pour une période pluriannuelle et définit les modalités de mise en œuvre de ces orientations