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Vaccination
PUBLIÉ LE 19/07/2023
L’ANSM fixe des conditions particulières de mise sur le marché, de distribution en gros et d’utilisation des systèmes de perfusion Exelia de la société Fresenius
Décisions de police sanitaire
Décisions de police sanitaire - DM & DMDIV
PUBLIÉ LE 23/08/2023
Décision du 02/08/2023 - Suspension d’importation, de mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, de distribution en gros, de publicité et d’utilisation des dispositifs médicaux intégrant des tissus porcins fabriqués par la société BioIntegral Surgical
Décisions de police sanitaire
Décisions de police sanitaire - DM & DMDIV
Retrouvez les
informations de sécurité
dans une rubrique dédiée.
PUBLIÉ LE 19/07/2023
Décision du 10/07/2023 fixant des conditions particulières pour les systèmes de perfusion Exelia fabriqués par la société Fresenius et suspension de la publicité jusqu’à leur mise en conformité*
Décisions de police sanitaire
Décisions de police sanitaire - DM & DMDIV
PUBLIÉ LE 31/05/2023
Décision du 16/05/2023 - Suspension et définition des conditions particulières d'utilisation des systèmes de distribution des gaz médicaux et des prises pour fluides médicaux fabriqués par la société Technique Médicale du Centre
Décisions de police sanitaire
Décisions de police sanitaire - DM & DMDIV
PUBLIÉ LE 25/02/2022
Décision du 10/01/2022 portant suspension de DM fabriqués et mis sur le marché par la société Microval*
Décisions de police sanitaire
Décisions de police sanitaire - DM & DMDIV
PUBLIÉ LE 11/02/2022
Décision du 09/02/2022 fixant des conditions particulières de mise sur le marché, d’exportation, de distribution, et de détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit de DM fabriqués et mis sur le marché par la société Philips
Décisions de police sanitaire
Décisions de police sanitaire - DM & DMDIV
PUBLIÉ LE 17/12/2021
Décision du 10/12/2021 - Dispositifs médicaux Andro-switch - Société THOREME*
Décisions de police sanitaire
Décisions de police sanitaire - DM & DMDIV
PUBLIÉ LE 06/08/2021
Décision du 26/07/2021 portant suspension de fabrication, de mise sur le marché, d’exportation et de distribution des dispositifs médicaux fabriqués et mis sur le marché à l’état stérile par la société Hydrex International
Décisions de police sanitaire
Décisions de police sanitaire - DM & DMDIV
PUBLIÉ LE 27/07/2021
Décision du 16/07/2021 modifiant l’article 1er de la décision du 18 novembre 2019 - Laboratoire EUROMEDIAL GYNECOLOGIE*
Décisions de police sanitaire
Décisions de police sanitaire - DM & DMDIV
PUBLIÉ LE 16/03/2021
Décision du 09/02/2021 portant suspension d’importation, de mise sur le marché, de distribution, de publicité et d’utilisation des stylos injecteurs dénommés Hyaluropen
Décisions de police sanitaire
Décisions de police sanitaire - DM & DMDIV
PUBLIÉ LE 22/02/2021
Décision du19/02/2021 Portant suspension de mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, de distribution, d’exportation, de publicité et d’utilisation des dispositifs médicaux dénommés « spray nasal COV-Defense » et « spray nasal Biokami » fabriqué...
Décisions de police sanitaire
Décisions de police sanitaire - DM & DMDIV
PUBLIÉ LE 17/02/2021
Décision du 29/01/2021 Portant suspension d’importation, de mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, de détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit, de distribution, de publicité et d’utilisation des dispositifs médicaux ...
Décisions de police sanitaire
Décisions de police sanitaire - DM & DMDIV
PUBLIÉ LE 14/03/2017
Décision du 01/03/2017 - suspension de mise sur le marché, de distribution, d'exportation et d'utilisation des dispositifs médicaux fabriqués par la société YSY MEDICAL et mis sur le marché après le 07/03/2014, ainsi que le retrait de ces produits
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