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PUBLIÉ LE 18/02/2025
Décision du 17/02/2025 abrogeant partiellement la décision du 09/02/2022 fixant des conditions particulières de mise sur le marché, d’exportation, de distribution, et de détention en vue de la vente ou de la distribution de DM de la société Philips Mesures administratives Décisions de police sanitaire - DM & DMDIV
PUBLIÉ LE 17/12/2024
Décision du 22/11/2024 portant suspension partielle de la recherche impliquant la personne humaine Cerafit-Actisurf greffée de polystyrène sulfonate de sodium (PolyNaSS) versus Cerafit non greffée »* Mesures administratives Décisions de police sanitaire - DM & DMDIV
Retrouvez les
informations de sécurité dans une rubrique dédiée.
PUBLIÉ LE 06/08/2024 - MIS À JOUR LE 12/02/2025
Décision du 02/08/2024 portant suspension des ballons gastriques Allurion fabriqués par la société Allurion Technologies, Inc, ainsi que retrait de ces produits Mesures administratives Décisions de police sanitaire - DM & DMDIV
PUBLIÉ LE 10/07/2024 - MIS À JOUR LE 12/07/2024
Décision du 25/06/2024 abrogeant la décision du 10/07/2023 - Systèmes de perfusion Exelia* Mesures administratives Décisions de police sanitaire - DM & DMDIV
PUBLIÉ LE 23/08/2023
Décision du 02/08/2023 - Suspension d’importation, de mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, de distribution en gros, de publicité et d’utilisation des dispositifs médicaux intégrant des tissus porcins fabriqués par la société BioIntegral Surgical Mesures administratives Décisions de police sanitaire - DM & DMDIV
PUBLIÉ LE 19/07/2023 - MIS À JOUR LE 12/07/2024
Décision du 10/07/2023 fixant des conditions particulières pour les systèmes de perfusion Exelia fabriqués par la société Fresenius et suspension de la publicité jusqu’à leur mise en conformité* Mesures administratives Décisions de police sanitaire - DM & DMDIV
PUBLIÉ LE 31/05/2023
Décision du 16/05/2023 - Suspension et définition des conditions particulières d'utilisation des systèmes de distribution des gaz médicaux et des prises pour fluides médicaux fabriqués par la société Technique Médicale du Centre Mesures administratives Décisions de police sanitaire - DM & DMDIV
PUBLIÉ LE 25/02/2022 - MIS À JOUR LE 28/10/2022
Décision du 10/01/2022 portant suspension de DM fabriqués et mis sur le marché par la société Microval* Mesures administratives Décisions de police sanitaire - DM & DMDIV
PUBLIÉ LE 11/02/2022 - MIS À JOUR LE 18/02/2025
Décision du 09/02/2022 fixant des conditions particulières de mise sur le marché, d’exportation, de distribution, et de détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit de DM fabriqués et mis sur le marché par la société Philips Mesures administratives Décisions de police sanitaire - DM & DMDIV
PUBLIÉ LE 17/12/2021 - MIS À JOUR LE 21/10/2022
Décision du 10/12/2021 - Dispositifs médicaux Andro-switch - Société THOREME* Mesures administratives Décisions de police sanitaire - DM & DMDIV
PUBLIÉ LE 06/08/2021 - MIS À JOUR LE 21/10/2022
Décision du 26/07/2021 portant suspension de fabrication, de mise sur le marché, d’exportation et de distribution des dispositifs médicaux fabriqués et mis sur le marché à l’état stérile par la société Hydrex International Mesures administratives Décisions de police sanitaire - DM & DMDIV
PUBLIÉ LE 27/07/2021 - MIS À JOUR LE 21/10/2022
Décision du 16/07/2021 modifiant l’article 1er de la décision du 18 novembre 2019 - Laboratoire EUROMEDIAL GYNECOLOGIE* Mesures administratives Décisions de police sanitaire - DM & DMDIV
PUBLIÉ LE 21/07/2021 - MIS À JOUR LE 08/01/2024
Décision du 13/07/2021 - Suspension d’importation, mise sur le marché, distribution, utilisation, publicité et retrait des produits des Test rapide Novel Coronavirus (SARS-CoV-2) Antigen Rapid Test Cassette Swab - Société Hangzhou Realy Tech* Mesures administratives Décisions de police sanitaire - DM & DMDIV
PUBLIÉ LE 08/06/2021 - MIS À JOUR LE 08/01/2024
Décision du 03/06/2021 abrogeant la décision du 12/09/2018 portant suspension de la mise sur le marché en France des dispositifs médicaux à usage unique (DMU) d’aphérèse de référence 782HS-P-SL fabriqués et mis sur le marché par la société Haemonetics Mesures administratives Décisions de police sanitaire - DM & DMDIV