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Notre organisation de la déontologie

L’ANSM a développé depuis 2012 un programme de contrôle interne effectué par le Service de déontologie de l’expertise, et destiné à vérifier l’application des règles déontologiques dans différents processus décisionnels, ainsi que le respect des obligations de déclaration des liens d’intérêts.

L’organisation adoptée par l’ANSM pour mettre en œuvre une politique de déontologie et en contrôler l’application, repose sur un service spécifiquement dédié à cet effet, à la tête duquel est placé le déontologue de l’établissement, ainsi que sur un Comité de déontologie indépendant de l’exécutif de l’établissement. Le Service de déontologie est placé directement auprès de la Directrice générale.

Le service de déontologie de l'expertise

Le service de déontologie de l’expertise fournit conseils et expertise juridique à l’ensemble des services de l’Agence dans la prévention et la gestion des situations de conflits d’intérêts. Il mène des actions d’information et de formation auprès du personnel de l’Agence et auprès des membres d’instances nouvellement nommées. Afin de veiller à l’effectivité des règles de déontologie, une mission de contrôle et d’audit internes lui a également été confiée. 

Le service de déontologie de l’expertise prend en charge la gestion des questions courantes et s’appuie sur le comité de déontologie pour les sujets d’ordre général qui méritent une position de principe ayant vocation à faire référence au sein de l’Agence.

Le référent déontologue de l'ANSM

Carine Chevrier a été nommée référente déontologue en 2021.

Le référent déontologue s'assure que l’ANSM prend les mesures appropriées pour garantir le recueil des déclarations d'intérêts des personnes qui y sont soumises et pour procéder à l'analyse des liens qui y sont mentionnés. Le référent vérifie que l’organisation et les mesures appropriées sont en place pour prévenir ou faire cesser toute situation de conflit d'intérêts.
Le déontologue de l’ANSM assiste avec voix consultative aux séances du comité de déontologie.
Et dans le but d’assurer son indépendance et son impartialité, le référent déontologue ne peut solliciter ni recevoir d’instruction du Directeur général de l’ANSM. Plus globalement, le statut et les missions du référent déontologue sont définis par la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.