Notre organisation de la déontologie
L’organisation adoptée par l’ANSM pour mettre en œuvre une politique de déontologie et en contrôler l’application repose sur un service dédié, à la tête duquel est placé le déontologue de l’établissement. Le service de déontologie est placé auprès de la Direction réglementation et déontologie, elle-même directement rattachée auprès de la directrice générale.
L’ANSM a développé depuis 2012 un programme de contrôle interne effectué par le Service de déontologie, et destiné à vérifier l’application des règles déontologiques dans différents processus décisionnels, ainsi que le respect des obligations de déclaration des liens d’intérêts.
Le service déontologie, éthique et probité
Le service déontologie, éthique et probité apporte appui, conseil et expertise juridique à la directrice générale ainsi qu’à l’ensemble des services de l’Agence dans la prévention et la gestion des situations potentielles de conflits d’intérêts. Il mène également des actions d’information et de formation auprès du personnel de l’Agence et auprès des membres d’instances nouvellement nommés. Afin de veiller à l’effectivité des règles de déontologie, une mission de contrôle et d’audit internes lui a également été confiée.L’ANSM a développé depuis 2012 un programme de contrôle interne effectué par le Service de déontologie, et destiné à vérifier l’application des règles déontologiques dans différents processus décisionnels, ainsi que le respect des obligations de déclaration des liens d’intérêts.
Le référent déontologue de l'ANSM
Le référent déontologue constitue un appui externe en matière de déontologie de la fonction publique. Il peut apporter à tout agent qui le demande des conseils utiles au respect des principes déontologiques de la fonction publique. Il a un rôle de conseil et d'appui à la direction générale sur toute question d'ordre général relative à la déontologie et à la prévention des conflits d'intérêts, ainsi que sur l'environnement de contrôle relatif à la déontologie. En outre, la direction générale peut le saisir en cas de doute sérieux lié à une situation de mobilité d'un agent. Dans le but d'assurer son indépendance et son impartialité, le référent déontologue ne peut solliciter ni recevoir d'instruction de la directrice générale de l'ANSM.Les recommandations du comité de déontologie
- Recommandation du 16 juin 2017 concernant les règles déontologiques s'appliquant à la participation des associations d'usagers du système de santé aux travaux de l'ANSM
- Recommandation du 24 mars 2017 relative aux dispositions à mettre en place afin d'assurer le respect de l'obligation légale de détenir une déclaration publique d'intérêt à jour et publiée pour l'ensemble des experts et des agents de l'ANSM qui y sont soumis
- Recommandation relative aux modalités du contrôle interne exercé par l'ANSM afin d’assurer le respect des règles déontologiques s’imposant à l’ensemble des experts et des agents de l'ANSM
