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Notre organisation de la déontologie

L’organisation adoptée par l’ANSM pour mettre en œuvre une politique de déontologie et en contrôler l’application repose sur un service dédié, à la tête duquel est placé le déontologue de l’établissement. Le service de déontologie est placé directement auprès de la directrice générale.

Le service de déontologie de l'expertise

Le service de déontologie de l’expertise apporte appui, conseil et expertise juridique à la directrice générale ainsi qu’à l’ensemble des services de l’Agence dans la prévention et la gestion des situations potentielles de conflits d’intérêts. Il mène également des actions d’information et de formation auprès du personnel de l’Agence et auprès des membres d’instances nouvellement nommés . Afin de veiller à l’effectivité des règles de déontologie, une mission de contrôle et d’audit internes lui a également été confiée. 

L’ANSM a développé depuis 2012 un programme de contrôle interne effectué par le Service de déontologie de l’expertise, et destiné à vérifier l’application des règles déontologiques dans différents processus décisionnels, ainsi que le respect des obligations de déclaration des liens d’intérêts.
 
Consultez les rapports du déontologue

Le référent déontologue de l'ANSM

Carine Chevrier a été nommée référente déontologue en 2021. Jusqu'en décembre 2020, il existait un comité de déontologie.

Le référent déontologue constitue un appui externe en matière de déontologie de la fonction publique. Il peut apporter à tout agent qui le demande des conseils utiles au respect des principes déontologiques de la fonction publique. Il a un rôle de conseil et d'appui à la direction générale sur toute question d'ordre général relative à la déontologie et à la prévention des conflits d'intérêts, ainsi que sur l'environnement de contrôle relatif à la déontologie. En outre, la direction générale peut le saisir en cas de doute sérieux lié à une situation de mobilité d'un agent. Dans le but d'assurer son indépendance et son impartialité, le référent déontologue ne peut solliciter ni recevoir d'instruction de la directrice générale de l'ANSM.

Les recommandations du comité de déontologie