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Déclarer mon établissement
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Déclarer une rupture de stock MITM
Déclarer une information sur les Micro-Organismes et Toxines
Déclarer un dispositif médical de diagnostic in vitro
Déclarer des établissements de fabrication ou de conditionnement de produits cosmétiques
Déclarer la commercialisation d’un médicament et l’apposition du pictogramme femmes enceinte
Déclarer DM classe I, sur mesure ou assemblage
Communiquer la mise en service pour la première fois en France d’un dispositif médical classes IIa, IIb, III ou DMIA
Demander une autorisation
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Demander une dérogation pour un dispositif médical dépourvu de marquage CE
Demander une autorisation pour les Micro-Organismes et Toxines
Demander une autorisation pour des produits thérapeutiques annexes
Demande d'autorisation initiale et modification d’autorisation des établissements de santé exerçant des activités portant sur les MTI expérimentaux
Demander une autorisations d'activité portant sur les médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement (MTI PP)
Demander une autorisation pour des tissus et leurs dérivés, cellules et PTC issus du corps humain
Demander une autorisation pour une importation de médicaments
Demander une autorisation pour une exportation de médicaments
Demander une autorisation de distribution ou d'importations parallèles
Communiquer auprès des professionnels de santé (DHPC)
Transmettre une information de sécurité
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Demander un avis scientifique pour un dispositif médical incorporant une substance médicamenteuse
Participer à une instance de l’ANSM
Matières premières à usage pharmaceutique (MPUP)
Déclarer mon activité (MPUP)
Demande expresse d’inspection (MPUP)
Protocole Standard Prion : Lutte contre les infections liées aux soins
Protocole Standard Prion v2018
Déclarer un produit revendiquant une inactivation totale vis-à-vis des ATNC
Liste des produits inactivants et format de dossier pour la revendication de performances d’inactivation
Guichet Innovation
Guichet Innovation et Orientation (GIO)
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