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Déclarer un défaut qualité sur un médicament
Déclarer une rupture de stock MITM
Déclarer un plan de gestion des pénuries (PGP)
Déclarer une rupture dans la disponibilité d’un dispositif médical ou d’un dispositif médical de diagnostic in vitro indispensable
Déclarer une information sur les Micro-Organismes et Toxines
Déclarer un dispositif médical de diagnostic in vitro
Déclarer des établissements de fabrication ou de conditionnement de produits cosmétiques
Déclarer la commercialisation d’un médicament et l’apposition du pictogramme femmes enceinte
Déclarer DM classe I, sur mesure ou assemblage
Communiquer la mise en service pour la première fois en France d’un dispositif médical classes IIa, IIb, III ou DMIA
Demander une autorisation/dérogation
Demander une autorisation d'ouverture d’établissement / modification substantielle
Demander une dérogation pour un dispositif médical dépourvu de marquage CE
Demander une autorisation pour les Micro-Organismes et Toxines
Demander une autorisation pour des produits thérapeutiques annexes
Demande d'autorisation initiale et modification d’autorisation des établissements de santé exerçant des activités portant sur les MTI expérimentaux
Demander une autorisations d'activité portant sur les médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement (MTI PP)
Demander une autorisation pour des tissus et leurs dérivés, cellules et PTC issus du corps humain
Demander une autorisation pour une importation de médicaments
Demander une autorisation pour une exportation de médicaments
Demander une autorisation de distribution ou d'importations parallèles
Demande d'autorisation relative aux stupéfiants et psychotropes pour les industriels
Demander une dérogation à la baisse du stock de sécurité de médicaments
Communiquer auprès des professionnels de santé (DHPC)
Transmettre une information de sécurité
Demander un avis scientifique
Demander un avis scientifique pour un dispositif médical incorporant une substance médicamenteuse
Matières premières à usage pharmaceutique (MPUP)
Déclarer mon activité (MPUP)
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Protocole Standard Prion : Lutte contre les infections liées aux soins
Protocole Standard Prion v2018
Déclarer un produit revendiquant une inactivation totale vis-à-vis des ATNC
Liste des produits inactivants et format de dossier pour la revendication de performances d’inactivation
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