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Déclarer un plan de gestion des pénuries (PGP)
Déclarer une rupture de stock d’un dispositif médical ou d’un dispositif médical de diagnostic in vitro indispensable
Déclarer une information sur les Micro-Organismes et Toxines
Déclarer un dispositif médical de diagnostic in vitro
Déclarer des établissements de fabrication ou de conditionnement de produits cosmétiques
Déclarer DM classe I, sur mesure ou assemblage
Communiquer la mise en service pour la première fois en France d’un dispositif médical classes IIa, IIb, III ou DMIA
Déclarer la commercialisation d’une présentation d'une spécialité et/ou l’apposition du pictogramme « femmes enceintes »
Déclarer une intention d’arrêt de commercialisation d’une présentation d’une spécialité
Déclarer un usage non conforme (UNC)
Demander une autorisation/dérogation
Demander une autorisation d'ouverture d’établissement / modification substantielle
Demander une dérogation pour un dispositif médical dépourvu de marquage CE
Demander une autorisation pour les Micro-Organismes et Toxines
Demander une autorisation pour des produits thérapeutiques annexes
Demande d'autorisation initiale et modification d’autorisation des établissements de santé exerçant des activités portant sur les MTI expérimentaux
Demander une autorisations d'activité portant sur les médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement (MTI PP)
Demander une autorisation pour des tissus et leurs dérivés, cellules et PTC issus du corps humain
Demander une autorisation pour une importation de médicaments
Demander une autorisation pour une exportation de médicaments
Demander une autorisation de distribution ou d'importations parallèles
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Demander une dérogation à la baisse du stock de sécurité de médicaments
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Demander un avis scientifique pour un dispositif médical incorporant une substance médicamenteuse
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