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Déclarer une information sur les Micro-Organismes et Toxines
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Déclarer DM classe I, sur mesure ou assemblage
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Demander une autorisation d'ouverture d’établissement / modification substantielle
Demander une dérogation pour un dispositif médical dépourvu de marquage CE
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Demander une autorisation de distribution ou d'importations parallèles
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Demander un avis scientifique pour un dispositif médical incorporant une substance médicamenteuse
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Liste des produits inactivants et format de dossier pour la revendication de performances d’inactivation
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