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Décisions relatives à l'organigramme Désignations et habilitations des inspecteurs Expertise : nomination d'experts ponctuels GIS Epiphare Instances : créations et nominations Nominations et délégations de signature
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Décisions liées aux produits sanguins et autres produits biologiques
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Déclarer la personne de référence en matière de pharmacovigilance en France (RPV)
Signaler un défaut qualité sur un médicament
Déclarer une rupture de stock pour un MITM
Déclarer un plan de gestion des pénuries (PGP)
Déclarer une rupture ou un arrêt de commercialisation d’un dispositif médical ou d’un dispositif médical de diagnostic in vitro
Déclarer une information sur les micro-organismes et toxines
Déclarer des établissements de fabrication ou de conditionnement de produits cosmétiques
Déclarer la commercialisation d’une présentation d'une spécialité et/ou l’apposition du pictogramme « femmes enceintes »
Déclarer une intention d’arrêt de commercialisation d’une présentation d’une spécialité
Déclarer un usage non conforme (UNC)
Médicaments composés d’OGM - déclarations d’utilisation confinée ou demande d’autorisation de dissémination volontaire
Déclarer / enregistrer des activités des opérateurs, des dispositifs médicaux, des assemblages (systèmes/nécessaires), et le correspondant de matériovigilance
Déclarer / enregistrer des activités des opérateurs, des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et de la personne en charge de la réactovigilance
Déclaration de vols et détournements de stupéfiants ou de psychotropes
Déclarer l'entrée sur le territoire national de tout élément ou produit issu du corps humain
Déclarer un effet indésirable