1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 ... 16

Dispositifs de classes IIa, IIb, III et DMIA - Résumé des caractéristiques du produit

Dans le cadre de ses missions de surveillance du marché des produits mis sur le marché, l’Agence analyse les communications reçues. (décret n° 2002-1221 du 30 /09/2002  et décret n°2010-270 du 15 /03/2010 )

Cette analyse peut conduire l’ANSM à rencontrer le communicant pour disposer de plus d’informations.
Avant cette rencontre, l’Agence propose au communicant de remplir un résumé des caractéristiques du dispositif, véritable carte d'identité du dispositif :

A l’issue de cette rencontre, l’ANSM peut poursuivre dans certains cas ses investigations ou organiser un suivi avec le fabricant.

Contact

Pour toute question relative au statut ou à la classe de dispositifs médicaux
Email : dmtcos@ansm.sante.fr

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 ... 16