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Commissions mixtes ad hoc

Une commission mixte ad hoc  peut être créée lorsque l’instruction d’un dossier nécessite un avis transversal.Selon le sujet, elle est composée de membres issus  de deux ou de trois commissions consultatives :

  • lorsque la formation mixte ad hoc est constituée de deux commissions, elle est composée de la moitié des membres de chacune des commissions concernées.
  • lorsque la formation mixte ad hoc est constituée des trois commissions, elle est composée d’un tiers des membres de chacune des commissions concernées.

Les membres des formations mixtes ad hoc sont nommés parmi les membres de chacune des commissions concernées par le Directeur général de l’Agence sur proposition des présidents de chacune de ces commissions.Les présidents des commissions concernées désignent, parmi eux, un président; le ou les autres présidents des commissions concernées sont désignés vice-président(s) de la formation mixte ad hoc .

Evaluation de l’utilisation du baclofène dans le traitement de patients alcoolo-dépendants

3 et 4 juillet 2018
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