Participer aux instances internationales
La collaboration internationale est indispensable pour assurer aux patients l’accès à des médicaments et des dispositifs médicaux et de diagnostic in vitro de qualité, sûrs et efficaces, indépendamment de leur lieu de fabrication et de leur procédure d’autorisation. Pour cela, l’ANSM s’implique fortement dans les travaux européens et internationaux afin de porter l’expertise et la position de la France lors des réflexions et décisions prises à ces niveaux.
L’ensemble des activités européennes pour le médicament est coordonné par une structure dédiée au sein de la direction Europe et innovation (DEI) : le pôle de la conduite des procédures centralisées et animation européenne (CPCAE).
L’ANSM est présente lors des réunions plénières du conseil d’administration de l’EMA et du réseau HMA organisées à tour de rôle par la présidence du Conseil de l’Union européenne.
L’ensemble des activités européennes pour le médicament est coordonné par une structure dédiée au sein de la direction Europe et innovation (DEI) : le pôle de la conduite des procédures centralisées et animation européenne (CPCAE).
Coopération avec les agences du réseau européen
L’ANSM est membre du réseau réglementaire européen des agences sanitaires (HMA – Heads of Medicines Agencies), elle coopère avec l’Agence européenne du médicament (EMA) et la Commission européenne.L’ANSM est présente lors des réunions plénières du conseil d’administration de l’EMA et du réseau HMA organisées à tour de rôle par la présidence du Conseil de l’Union européenne.
L’ANSM est représentée aux comités de l’EMA :
L’ANSM est représentée aux groupes de travail du HMA :
L’ANSM est également membre des instances européennes suivantes :
Enfin, l’ANSM participe a des « Joint Actions », ou actions conjointes, c’est-à-dire des actions collaboratives réalisées par un consortium d’agences sanitaires des États membres sur différents sujets de santé et règlementaires, avec un objectif d’harmonisation, de mutualisation et d’optimisation des pratiques.
Coopération entre agences internationales
Une dizaine de protocoles de collaboration a été signée entre l’ANSM et ses homologues internationaux pour l'échange d'informations couvrant tous les produits réglementés.L’ANSM est membre de la Coalition internationale des autorités de réglementation des médicaments (ICMRA - International Coalition of Medicines Regulatory Authorities) qui est un collectif international de chefs d’agences réglementaires du médicament. Elle a commencé à se réunir annuellement sous l’impulsion de la US-FDA en 2006 dans le cadre d’une politique d’ouverture, afin de partager des problématiques communes et de mutualiser les approches au regard des défis sanitaires mondiaux et des enjeux de protection de la santé publique.
L’ICMRA s’est donnée pour objectif de faciliter les interactions, d’identifier les synergies, de tirer parti des initiatives, outils et ressources existants, pour permettre aux responsables des autorités de réglementation des médicaments d'exercer un leadership stratégique collectif et concerté dans les instances internationales telles que ICH (International Council for Harmonization), IPRP (International Pharmaceutical Regulators Programme), IMDRF (International Medical Device Regulators Forum), PIC/S (Pharmaceutical Inspection Co-operationScheme), APEC (Asia-Pacific EconomicCooperation).
