Prise en charge des frais de déplacements des experts
Les billets électroniques sont transmis par courriel.
Tout contretemps ou annulation de déplacement doit être signalé à l'unité mission par :
- Tel : 01.55.87.30.00
- e-mail : experts.missions@ansm.sante.fr
Tout billet non utilisé doit être retourné au pôle Rémunérations, Indemnisations et Missions dans les meilleurs délais
Il est possible d'utiliser le formulaire de demande de billet sous format word; dans ce cas, l'adresser au plus tard 5 jours ouvrés avant le déplacement.
Dispositif d’indemnisation des activités d’expertise
En qualité de membre d’une instance d’expertise collégiale de l’ANSM, vous pouvez être indemnisés pour vos activités d’expertise dans les conditions prévues à l’article R. 5321-5 du code de la santé publique.
Pour l’étude préparatoire des documents à une séance et de préparation de réunion :
- 1 vacation par séance d’1/2 journée
- 2 vacations pour une séance d’une journée
En cas de perte de revenu, une indemnisation est prévue pour la présence effective aux réunions :
| Nombre de vacations attribuées | Taux de la vacation | |
| Membres et experts extérieurs ayant la qualité de travailleurs indépendants | 1 vacation par séance | 360 €brut |
| Membres experts extérieurs salariés (sur demande expresse) | 1 vacation par séance d’1/2 journée | 90 €brut |