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PUBLIÉ LE 17/02/2021 - MIS À JOUR LE 21/10/2022
Décision du 29/01/2021 Portant suspension d’importation, de mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, de détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit, de distribution, de publicité et d’utilisation des dispositifs médicaux ... Mesures administratives Décisions de police sanitaire - DM & DMDIV
PUBLIÉ LE 23/12/2020 - MIS À JOUR LE 08/01/2024
Décision du 22/12/2020 Portant suspension d’importation, de mise sur le marché, de distribution, de publicité et d’utilisation des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro dénommés VivaDiag test rapide SarsCov-2 Ag, fabriqués et mis sur le marché ... Mesures administratives Décisions de police sanitaire - DM & DMDIV
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PUBLIÉ LE 22/06/2020 - MIS À JOUR LE 08/01/2024
Décision du 26/05/2020 abrogeant la décision du 20 novembre 2019 modifiée fixant des conditions particulières de fabrication et mise sur le marché des dispositifs médicaux fabriqués sur le site de production des Laboratoires Anios à Sainghin en Mélan... Mesures administratives Décisions de police sanitaire - DM & DMDIV
PUBLIÉ LE 19/05/2020 - MIS À JOUR LE 08/01/2024
Décision du 03/03/2020 Portant suspension de mise sur le marché, de distribution, d’exportation et d’utilisation de dispositifs médicaux désignés « implants dentaires, composants prothétiques, vis d’ostéosynthèse et ancillaires associés » fabriqués p... Mesures administratives Décisions de police sanitaire - DM & DMDIV
PUBLIÉ LE 28/11/2019 - MIS À JOUR LE 08/01/2024
Décision du 18/11/2019 portant suspension de mise sur le marché, de distribution, d'importation et d'utilisation des dispositifs médicaux intra-utérines (DIU) Ancora 375Cu et des DIU appartenant à la gamme Novaplus fabriqués et mis sur le marché par ... Mesures administratives Décisions de police sanitaire - DM & DMDIV
PUBLIÉ LE 26/11/2019 - MIS À JOUR LE 08/01/2024
Décision du 15/11/2019 portant suspension de fabrication, de mise sur le marché d'exportation, de distribution et d'utilisation des prothèses trachéobronchiques "EFER Stent" mises sur le marché par la société EFER ENDOSCOPY et retrait de ces prothèse... Mesures administratives Décisions de police sanitaire - DM & DMDIV
PUBLIÉ LE 21/11/2019 - MIS À JOUR LE 08/01/2024
Décision du 20/11/2019 fixant des conditions particulières de fabrication et de mise sur le marché des dispositifs médicaux fabriqués sur le site de production des laboratoires Anios à Sainghin-en-Mélantois Mesures administratives Décisions de police sanitaire - DM & DMDIV
PUBLIÉ LE 07/11/2019 - MIS À JOUR LE 08/01/2024
Décision du 28/10/2019 portant suspension de mise sur le marché, de distribution, d'importation, d'exportation et d'utilisation des défibrillateurs automatisés externes Telefunken HR1, telefunken FA1, HeartReset HR1 fabriqués et mis sur le marché par... Mesures administratives Décisions de police sanitaire - DM & DMDIV
PUBLIÉ LE 06/11/2019 - MIS À JOUR LE 08/01/2024
Décision du 25/10/2019 portant suspension de la mise sur le marché, de la distribution, de l'importation, de l'exportation, et de l'utilisation de dispositifs médicaux sous forme de flacon contenant une solution d'acide monochloroacétique, destinés a... Mesures administratives Décisions de police sanitaire - DM & DMDIV
PUBLIÉ LE 17/07/2019 - MIS À JOUR LE 08/01/2024
Décision du 09/07/2019 portant suspension de mise sur le marché, de mise en service, de distribution et d'utilisation des modules "Prescription","Positionnement" et "Fiche de suivi patient" des logiciels ONCHRONOS/ONCORUS fabriques et mis sur le marc... Mesures administratives Décisions de police sanitaire - DM & DMDIV
PUBLIÉ LE 20/05/2019 - MIS À JOUR LE 08/01/2024
Décision du 07/05/2019 portant suspension de mise sur le marché, de distribution, de détention en vue de la vente, d'exportation et d'importation du dispositif destiné à l'autodiagnostic MyTest Menopause fabriqué et mis sur le marché par la société P... Mesures administratives Décisions de police sanitaire - DM & DMDIV
PUBLIÉ LE 02/05/2019 - MIS À JOUR LE 08/01/2024
Décision du 23/04/2019 portant suspension de mise sur le marché, de distribution, d'importation d'exportation et d'utilisation des dispositifs médicaux présentés comme fabriqués par Edison medical ou EC No14 0360GS: NBa et portant marquege CE 1023, ... Mesures administratives Décisions de police sanitaire - DM & DMDIV
PUBLIÉ LE 15/04/2019 - MIS À JOUR LE 08/01/2024
Décision du 04/04/2019 portant suspension de la fabrication, de la mise sur le marché, de l'exportation et de la distribution, des compresses fabriquées dans la zone nommée "Atelier" ainsi que suspension de la mise sur le marché, de l'exportation e... Mesures administratives Décisions de police sanitaire - DM & DMDIV
PUBLIÉ LE 04/04/2019 - MIS À JOUR LE 08/01/2024
Décision du 02/04/2019 portant interdiction de mise sur le marché, de distribution, de publicité et d'utilisation d'implants mammaires à enveloppe macro-texturée et d'implants mammaires polyuréthane, ainsi que retrait de ces produits Mesures administratives Décisions de police sanitaire - DM & DMDIV