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PUBLIÉ LE 23/08/2023 Décision du 02/08/2023 - Suspension d’importation, de mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, de distribution en gros, de publicité et d’utilisation des dispositifs médicaux intégrant des tissus porcins fabriqués par la société BioIntegral Surgical Décisions de police sanitaire Décisions de police sanitaire - DM & DMDIV
PUBLIÉ LE 21/08/2023 Décision du 07/08/2023 modifiant la décision du 29 décembre 2015 modifiée relative aux bonnes pratiques de fabrication Décisions (médicaments) Bonnes pratiques / Avis de non conformité aux bonnes pratiques
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20210309_Rapport_sans_graphiques_Illus_170x170 PUBLIÉ LE 21/08/2023 Décision du 27/07/2023 - Modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article R. 5121-5 du Code de la Santé Publique Référentiels Répertoire des génériques
PUBLIÉ LE 16/08/2023 Décision n° 2023-164 du 31/07/2023 - Désignation d'un expert ponctuel à l'ANSM (CHARBONNEAU Flora) Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels
PUBLIÉ LE 16/08/2023 Décision n° 2023-165 du 16/08/2023 - Désignation d'un expert ponctuel à l'ANSM (EWIG Elliot) Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels
PUBLIÉ LE 10/08/2023 Avis de l'ANSM du 05/07/2023 sur le médicament Epcoritamab AbbVie dans le cadre d'une demande d'AAP Décisions (médicaments) Avis
PUBLIÉ LE 08/08/2023 Décision du 08/08/2023 - Modification de la liste mentionnée au 1° de l’article L. 5126-6 du code de la santé publique Décisions (médicaments) Médicaments en rétrocession
PUBLIÉ LE 03/08/2023 Avis de l'ANSM du 19/07/2023 sur le médicament Imcivree 10 mg/ml, solution injectable dans le cadre d'une demande d'AAP Décisions (médicaments) Avis
PUBLIÉ LE 03/08/2023 Décision DG n° 2023-145 du 31/07/2023 – Délégation de signature à l’ANSM Décisions institutionnelles Nominations et délégations de signature
PUBLIÉ LE 03/08/2023 Décision DG n° 2023-144 du 31/07/2023 – Nomination à l’ANSM (BOUCLE Sébastien, HULIN Nina) Décisions institutionnelles Nominations et délégations de signature
PUBLIÉ LE 03/08/2023 Décision DG n° 2023-102 du 31/07/2023 – Modification de l’organisation de l’ANSM Décisions institutionnelles Décisions relatives à l'organigramme
PUBLIÉ LE 02/08/2023 Décision DG n° 2023-159 du 27/07/2023 - Nomination auprès du Comité scientifique permanent « Médicaments de dermatologie » de l’ANSM Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations
PUBLIÉ LE 02/08/2023 Décision du 21/07/2023 relative aux bonnes pratiques de préparation Référentiels Bonnes pratiques
PUBLIÉ LE 01/08/2023 Avis de l'ANSM du 21/06/2023 sur le médicament Trametinib Novartis 0,05 mg/ml poudre pour solution buvable dans le cadre d'une demande d'AAP Décisions (médicaments) Avis