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PUBLIÉ LE 08/07/2022 Décision n° 2022-92 du 07/07/2022 - Cessation de fonction auprès du Comité scientifique permanent « Produits sanguins labiles et donneurs de sang » de l’ANSM Vie de l’Agence Nominations
PUBLIÉ LE 08/07/2022 Décision n° 2022-100 du 07/07/2022 - Nomination auprès du Comité scientifique permanent « Médicaments de dermatologie» de l’ANSM Vie de l’Agence Nominations
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PUBLIÉ LE 08/07/2022 Décision du 29/06/2022 autorisant la distribution et la délivrance du produit sanguin labile « plasma convalescent Covid-19 » et le soumettant à des conditions particulières d’utilisation dans l'intérêt de la santé publique Innovation AMM
PUBLIÉ LE 05/07/2022 Décision n° 2022-109 du 04/07/2022 - Cessation de fonction et nomination auprès du Comité scientifique temporaire « Suivi de l’expérimentation française de l’usage médical du cannabis» à l’ANSM Vie de l’Agence Nominations
PUBLIÉ LE 05/07/2022 Décision n° 2022-113 du 30/06/2022 - Désignation d'un expert ponctuel à l'ANSM (KHIER Sonia ) Vie de l’Agence Nominations
PUBLIÉ LE 30/06/2022 Décision DG n°2022-98 du 29/06/2022 - Délégation de signature à l’ANSM Vie de l’Agence Délégation de signature
PUBLIÉ LE 30/06/2022 Décision DG n°2022-97 du 29/06/2022 - Nomination à l’ANSM Vie de l’Agence Nominations
PUBLIÉ LE 29/06/2022 Décision DG n°2022-85 du 28/06/2022 - Cessation de fonction auprès du CSP Psychotropes, stupéfiants et addictions Vie de l’Agence Nominations
PUBLIÉ LE 28/06/2022 Injonction n° 2022-MP-023-INJ portant sur l’établissement de la société « Cérésine » situé à Marseille (13), Saint Menet, 19 Traverse de la Buzine Décisions Injonctions
PUBLIÉ LE 28/06/2022 Décision du 28/06/2022 portant modification de la liste de référence des groupes biologiques similaires mentionnée à l’article R. 5121-9-1 du code de la santé publique Référentiels Biosimilaires
PUBLIÉ LE 24/06/2022 Injonction n° 2022-MEDBIO-008-INJ portant sur l’établissement de la société Stallergenes situé à Antony (Hauts-de-Seine) au 6 rue Alexis de Tocqueville Décisions Injonctions
PUBLIÉ LE 23/06/2022 Décision n° 2022-103 du 22/06/2022 - Désignation d'un expert ponctuel à l'ANSM (CATHELINE Jean-Marc) Vie de l’Agence Nominations
20210309_Rapport_sans_graphiques_Illus_170x170 PUBLIÉ LE 21/06/2022 Décision du 17/06/2022 - Modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article R. 5121-5 du Code de la Santé Publique Référentiels Répertoire des génériques
20210309_Rapport_sans_graphiques_Illus_170x170 PUBLIÉ LE 20/06/2022 Calendrier prévisionnel 2022 - Comité scientifique Temporaire (CST) « suivi de l'expérimentation française de l'usage médical du cannabis » Vie de l’Agence Instances