Qui sommes-nous ?
L'ANSM en bref
Nos engagements
Nos missions
Notre périmètre
Notre organisation
Déontologie et transparence
Publications institutionnelles
Publications scientifiques
Rejoignez-nous !
Notre agenda
 
Actualités
Nos articles
Nos campagnes
 
Bulletin officiel des actes, décisions et avis
Décisions institutionnelles
Décisions liées aux médicaments
Décisions liées aux produits sanguins et autres produits biologiques
Décisions liées aux médicaments dérivés du plasma
Décisions liées aux dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
Injonctions
Décisions de police sanitaire
Sanctions financières
Avis
 
Disponibilité des produits de santé
Médicaments
Dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
Vaccins
 
Vos démarches
Industriel
Organismes notifiés
Professionnel de santé
Patient
Chercheur
PUBLIÉ LE 24/09/2024

Bilan 2022 des sanctions financières prononcées par l'ANSM

A+ A-
Ventilation des sanctions financières prises en 2022 par secteur d'activité

Secteur Nombre de procédures Domaine d'activité
Établissements pharmaceutiques 0 Bonnes pratiques de distribution en gros des médicaments à usage humain
1 Obligations de service public
Matières premières à usage pharmaceutique 2 Bonnes pratiques de fabrication pour les substances actives utilisées comme matières premières dans les médicaments à usage humain
Médicaments 2 Rupture de stock
Dispositifs médicaux 0 Mise sur le marché
Total 5  
Montant total (euros) 445 360