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PUBLIÉ LE 24/09/2024

Bilan 2023 des sanctions financières prononcées par l'ANSM

A+ A-
Ventilation des sanctions financières prises en 2023 par secteur d'activité

Secteur Nombre de procédures Domaine d'activité
Établissements pharmaceutiques 0 Bonnes pratiques de distribution en gros des médicaments à usage humain
0 Obligations de service public
Matières premières à usage pharmaceutique 0 Bonnes pratiques de fabrication pour les substances actives utilisées comme matières premières dans les médicaments à usage humain
Médicaments 3 Rupture de stock
3 Stock de sécurité de 2 mois
Dispositifs médicaux 0 Mise sur le marché
Total 6  
Montant total (euros) 559 809,62