Le 10 septembre 2018, l’ANSM a créé, pour un an, un Comité Scientifique Spécialisé Temporaire (CSST) sur l’évaluation de la pertinence et de la faisabilité de la mise à disposition du cannabis thérapeutique en France. Ce comité s’est déjà réuni à 3 reprises afin d’évaluer l'intérêt thérapeutique du cannabis dans le traitement de certaines pathologies ou certains symptômes de pathologies, d’analyser les expériences d’autres pays l'ayant déjà mis en place et de faire un état des lieux de la réglementation nationale et internationale sur le sujet.Le comité a auditionné les parties prenantes pour recueillir notamment les témoignages et points de vue des représentants de professionnels de santé et des patients sur l’utilisation du cannabis à visée thérapeutique. La retransmission de ces auditions est disponible sur la chaine Youtube de l’ANSM. 

Les premières conclusions des experts du comité, basées sur l’ensemble de ces éléments, sont publiées aujourd’hui. L’agence en prend connaissance et décidera dans les prochains jours des suites à donner à ces travaux, notamment sur les modalités éventuelles de la mise à disposition du cannabis à visée thérapeutique en France.

Synthèse des avis du CSST

Le Comité estime, qu’il est pertinent d’autoriser l’usage du cannabis ( plante de cannabis à l’exclusion des spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché (AMM) ou d’une autorisation temporaire d’utilisation (ATU)) à visée thérapeutique pour les patients dans certaines situations cliniques et en cas de soulagement insuffisant ou d’une mauvaise tolérance des thérapeutiques, médicamenteuses ou non, accessibles (et notamment des spécialités à base de cannabis ou de cannabinoïdes disponibles). Cet usage peut être envisagé en complément ou en remplacement de certaines thérapeutiques.

Les situations thérapeutiques retenues par les experts pour l’usage de cannabis à des fins médicales sont les suivantes :

• dans les douleurs réfractaires aux thérapies (médicamenteuses ou non) accessibles ;
• dans certaines formes d’épilepsie sévères et pharmacorésistantes ;
• dans le cadre des soins de support en oncologie ;
• dans les situations palliatives ;
• dans la spasticité douloureuse de la sclérose en plaques. 

Le Comité souhaite qu’un suivi des patients traités soit mis en place sous forme d’un registre national pour assurer une évaluation de son bénéfice/risque, qu’une évaluation des effets indésirables soit régulièrement faite par les réseaux de pharmacovigilance et d’addictovigilance, et que la recherche soit favorisée.

Le Comité souhaite pour que l’ensemble de ces propositions soit appliqué, qu’une évolution de la législation soit mise en œuvre.

Par ailleurs, considérant les risques pour la santé, le comité exclut la voie d’administration fumée pour le cannabis à visée thérapeutique. Il rendra le cas échéant un avis détaillé sur les différentes voies d’administration possibles.