PUBLIÉ LE 28/05/2025
Communiqué Levothyrox
L’Agence nationale du médicament et des produits de santé (ANSM) a été mise en examen pour tromperie aggravée le 5 décembre 2024 dans le cadre de la procédure pénale liée au changement de formule du Levothyrox.
L’ANSM avait sollicité devant la chambre de l’instruction de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence la nullité de cette mise en examen. Par un arrêt du 7 mai 2025, la chambre de l’instruction a rejeté cette requête.
L’ANSM n’a jamais nié les difficultés rencontrées par certains patients lors du passage à la nouvelle formule du Levothyrox mais conteste fermement l’infraction de tromperie qui lui est reprochée et l’intentionnalité de nuire concernant les modalités d’information des patients.
C’est la raison pour laquelle l’ANSM a décidé de former un pourvoi devant la Cour de cassation.
L’ANSM avait sollicité devant la chambre de l’instruction de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence la nullité de cette mise en examen. Par un arrêt du 7 mai 2025, la chambre de l’instruction a rejeté cette requête.
L’ANSM n’a jamais nié les difficultés rencontrées par certains patients lors du passage à la nouvelle formule du Levothyrox mais conteste fermement l’infraction de tromperie qui lui est reprochée et l’intentionnalité de nuire concernant les modalités d’information des patients.
C’est la raison pour laquelle l’ANSM a décidé de former un pourvoi devant la Cour de cassation.
