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PUBLIÉ LE 27/09/2024

Contrat d’objectifs et de performance 2024-2028 : pour une agence de santé publique au plus près des territoires

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Le troisième contrat d’objectifs et de performance (COP), qui fixe les grandes orientations stratégiques de l’ANSM pour les 5 prochaines années, a été signé en juillet 2024. Il vise à renforcer le rôle de l'Agence dans sa mission de santé publique pour une distribution et une accessibilité équitables des produits de santé sur l'ensemble du territoire.
Après avoir été adopté par le Conseil d’administration le 27 juin 2024, le COP 2024-2028 de l’ANSM a été signé le 18 juillet entre le ministère chargé de la santé et l’ANSM.

A travers ce COP, une nouvelle dynamique est construite autour de quatre axes :
  1. Une agence garante de la sécurité des patients dans le cadre de leur utilisation des produits de santé,
  2. Une agence agile et accompagnant l’innovation,
  3. Une agence à l’écoute et au service des citoyens,
  4. Une agence performante et engagée.
Ces nouveaux objectifs visent à faire de l’ANSM une agence qui s’engage auprès des patients, des professionnels de santé et s’adapte aux changements rapides inhérents à notre société. Il permet de poursuivre et renforcer l’Agence dans son rôle de service public et de défense de l’intérêt général en veillant à la santé des personnes et à la sécurité des produits de santé.

« L’autorité que nous confient, par la loi, les instances parlementaires ne trouve sa légitimité que dans le service que nous rendons à la population. Le contrat d’objectifs et de performance, qui se renouvelle de cinq ans en cinq ans, est notre feuille de route ; il nous permet de réfléchir à nos priorités d’actions mais aussi aux moyens pour y parvenir et préparer ainsi l’avenir. Il fixe le cap et donne du sens à nos missions et à nos actions. »

Alexandre de La Volpilière directeur général par intérim de l’ANSM
Un comité de suivi, composé de représentants de l’ANSM et de l’administration centrale sera chargé de réaliser un bilan annuel de la mise en œuvre du COP. Ce bilan sera présenté chaque année devant le conseil d’administration de l’ANSM et rendu publique.
 
En savoir plus sur les 4 axes du COP et consulter le document complet