Décision DG n° 2020-104 du 31/08/2020 - Délégation de signature à l'ANSM

Le directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,

VU    le code de la santé publique et notamment les articles L. 5311-1 et suivants et R. 5322-15 ;

VU   le code des marchés publics ;

VU    la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ;

VU    le décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 relatif à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

VU   l’arrêté du 29 juin 2020 portant nomination par intérim du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé - Monsieur MARTIN(Dominique) ;

VU    la décision DG n° 2012-237 du 24 septembre 2012 modifiée portant organisation de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

VU   la décision DG n° 2012-238 du 24 septembre 2012 modifiée portant nominations à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

DECIDE

Article 1^er : Délégation permanente est donnée à Madame RATIGNIER-CARBONNEIL (Christelle), directrice générale adjointe chargée des opérations, à l’effet de signer au nom du directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, l’ensemble des décisions non réglementaires relevant des attributions de l’agence y compris les décisions individuelles, les décisions mentionnées aux articles L. 5312-1 à L. 5312-3 du code de la santé publique ainsi que l'ensemble des actes, arrêtés, décisions, conventions et ordres de mission. Cette délégation s’applique notamment à la signature de tous les actes et décisions relatifs à la passation, à l’exécution, au suivi et à la reconduction des marchés publics ainsi qu’aux conventions et décisions de subvention.

Article 2 : Délégation permanente est donnée à Madame GABOREL (Sandrine), directrice déléguée aux ressources, à l’effet de signer, au nom du directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite de ses attributions. Cette délégation s’applique notamment à la signature de tous les actes et décisions relatifs à la passation, à l’exécution, au suivi et à la reconduction des marchés publics ainsi qu’aux conventions et décisions de subvention.

Article 3 : Délégation permanente est donnée à Madame DUPLESSIS (Evelyne), directrice déléguée à l’informationnel et pilotage, à l’effet de signer, au nom du directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite de ses attributions.

 Article 4 : Délégation permanente est donnée à Monsieur GAZIN (Vincent), directeur adjoint auprès de la directrice générale adjointe chargée des opérations et responsable du centre de pilotage de la stratégie européenne, à l’effet de signer, au nom du directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions du centre de pilotage de la stratégie européenne.

 Article 5 : Délégation permanente est donnée à Monsieur RENAUD (Guillaume), directeur adjoint auprès de la directrice générale adjointe chargée des opérations et responsable du centre d’appui aux situations d’urgences, aux alertes sanitaires et à la gestion des risques, à l’effet de signer, au nom du directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions du centre d’appui aux situations d’urgences, aux alertes sanitaires et à la gestion des risques, ainsi que l’ensemble des décisions relatives aux ordres de mission des agents de l’Agence nationale de sécurité du médicaments et des produits de santé et les demandes de formation et de désignation des experts européens et français.

 Article 6 : Délégation permanente est donnée à Monsieur LABILLE (Jean-Philippe), responsable de la sécurité des systèmes d’information, délégué pour la défense et la sécurité, ainsi qu’officier de sécurité, à l’effet de signer, au nom du directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite de ses attributions. 

 Article 7 : A la Direction de la communication et de l’information de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé :

 I - Délégation permanente est donnée à Madame TUNIER (Rose-Marie), directrice, à l’effet de signer, au nom du directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction de la communication et de l’information.

 II - Délégation permanente est donnée à Madame VOISIN (Séverine), cheffe du pôle digital, média et veille et à Madame INGOUF (Camille), cheffe du pôle communication institutionnelle et information des publics, à l’effet de signer, au nom du directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. 

Article 8 : Délégation permanente est donnée à Monsieur ZUREIK (Mahmoud), directeur du groupement d’intérêt scientifique (GIS) EPI-PHARE constitué entre la Caisse nationale d’assurance maladie et l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, à l’effet de signer, au nom du directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions relatives au fonctionnement du GIS, à l’exception de celles concernant les crédits d’intervention.

 Article 9 : Délégation permanente est donnée à Madame HERAIL (Elisabeth), référent déontologue au titre de l’article 28 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droit et obligations des fonctionnaires,  à l’effet de signer, au nom du directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions du référent déontologue.

 Article 10 : Délégation permanente est donnée à Madame LE-SAULNIER (Carole), cheffe du service de déontologie de l’expertise par intérim,  à l’effet de signer, au nom du directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions du service de déontologie de l’expertise.

 Article 11 : A la Direction de l’administration et des finances de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé :

 I – Délégation permanente est donnée à Madame ESCANDE (Béatrice), directrice, et à Monsieur LE NE (François), directeur adjoint, à l’effet de signer, au nom du directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction de l’administration et des finances ainsi que tous les actes et décisions relatifs à la passation, à l’exécution, au suivi et à la reconduction des marchés publics ainsi qu’aux conventions et décisions de subvention.  

Cette délégation s’applique notamment à la signature de tous actes et décisions relatifs à l’engagement, la liquidation et l’ordonnancement des dépenses.

 II - Délégation permanente est donnée à Monsieur TRIOUX (Stéphane), chef du pôle budget et pilotage de la dépense, à l’effet de signer, au nom du directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions du pôle budget et pilotage de la dépense ainsi que tous les actes et décisions relatifs à l’engagement, la liquidation et l’ordonnancement des dépenses.

 III – Délégation permanente est donnée à Monsieur FAIVRE (Florian), chef du pôle achats et marchés, à l’effet de signer, au nom du directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions du pôle achats et marchés.

 IV – Délégation permanente est donnée à Monsieur LEURIDAN (Didier), chef du département des services généraux et de l’immobilier, à l’effet de signer, au nom du directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions du département des services généraux et de l’immobilier, ainsi que tous les actes, décisions et bons de commande (dans le cadre des marchés publics et hors marchés publics) d'un montant global inférieur ou égal à 25.000 € H.T.

 Article 12 : A la Direction des ressources humaines de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé :

 I - Délégation permanente est donnée à Madame POIRIER (Hélène), directrice, et à Madame MONTARRY (Marie-Julie), directrice adjointe, à l’effet de signer au nom du directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines.

 II - Délégation permanente est donnée à Monsieur HELFRE (Arnaud), chef du pôle administration des personnels et des experts, à Madame KERMAGORET (Valérie), cheffe du pôle développement des ressources humaines, et à Madame PICARD (Amélie), cheffe du pôle qualité de vie au travail et dialogue social, à l’effet de signer, au nom du directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs.

 Article 13 : A la Direction des systèmes d’information de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, délégation permanente est donnée à Monsieur MARTIN (Raphaël), directeur, et à Monsieur DELEMER (Nicolas), directeur adjoint, à l’effet de signer au nom du directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction des systèmes d’information.

 Article 14 : A la Direction de la maîtrise des flux et des référentiels de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé :

 I - Délégation permanente est donnée à Monsieur MORELLE (David), directeur, à l’effet de signer au nom du directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la Direction de la maîtrise des flux et des référentiels de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

  II - Délégation permanente est donnée à Madame HOUDON (Mouna), cheffe du pôle instruction et notification des dossiers, à l’effet de signer, au nom du directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de son pôle, ainsi que les décisions relatives à des demandes d’AMM issues de procédures européennes (procédure décentralisée et procédure de reconnaissance mutuelle), aux demandes de modifications de type IA, IB et II des AMM. Délégation permanente lui est également donnée, à l’effet de signer, au nom du directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions relatives aux demandes de renouvellement des AMM et les décisions relatives aux recherches impliquant la personne humaine et ne portant pas sur un produit de santé. 

 III – Délégation permanente est donnée à Madame LEFEBVRE-RAISIN (Laurence), cheffe du pôle gestion des référentiels, à Madame NIE (Magali), cheffe du pôle gestion documentaire, archivage et contrôle des processus, et à Monsieur COLLET (Maxime), chef du pôle maîtrise et pilotage des flux, à l’effet de signer, au nom du directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. 

 Article 15 : A la Direction des affaires juridiques et réglementaires de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé :

 I - Délégation permanente est donnée à Madame LE SAULNIER (Carole), directrice, et à Madame WAYSBAUM (Virginie), directrice adjointe, à l’effet de signer, au nom du directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction des affaires juridiques et réglementaires, ainsi que les décisions relatives au classement dans les catégories mentionnées aux 1° à 3° de l’article R. 5121-36 du Code de la santé publique, pour les spécialités pharmaceutiques bénéficiant d’une autorisation de mise sur le marché délivrée en application du règlement (CE) n° 726/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 ("cadre bleu").

 II - Délégation permanente est donnée à Monsieur DA SILVA (José Luis), chef du pôle juridique et à Monsieur AUGOUVERNAIRE (Franck), chef du pôle importation, exportation, qualification des produits de santé, à l’effet de signer, au nom du directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs.

 III - Délégation permanente est donnée à Madame CAVALIER (Julie), chef du pôle réglementaire, à l’effet de signer, au nom du directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de son pôle, ainsi que les décisions relatives à la dérogation à la caducité des autorisations de mise sur le marché et des enregistrements des médicaments.

 IV - Délégation permanente est donnée à Madame HEDO (Nathalie), et à Madame BOUERE (Martine), pharmaciens évaluateurs au sein du pôle importation, exportation, qualification des produits de santé, à l’effet de signer au nom du directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, les décisions d’autorisation d’importation et d’exportation de médicaments. 

 Article 16 : A la Direction des politiques d’autorisation et d’innovation de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé :

 I – Délégation permanente est donnée à Madame CHAPEL (Elodie), directrice, et à Monsieur MARTIN (Marc), directeur adjoint, à l’effet de signer au nom du directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction des politiques d’autorisation et d’innovation. 

 II – Délégation permanente est donnée à Monsieur VIGNOT (Stéphane), conseiller médical innovation,  à l’effet de signer, au nom du directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, les décisions relatives aux demandes d’autorisation de recherche impliquant la personne humaine à des phases précoces du développement des médicaments et les décisions relatives aux demandes d’autorisations temporaires d’utilisation nominatives. 

 III – Délégation permanente est donnée à Madame GANDOLPHE (To Quynh), cheffe du pôle pilotage et sécurisation des métiers, des processus et pharmacopée, et à Monsieur SENE (Bertrand), chef du pôle évaluation centralisée, à l’effet de signer, au nom du directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs.

 IV – Délégation permanente est donnée à Madame SCHURTZ (Camille), cheffe du pôle politiques publiques et processus d’innovation, à l’effet de signer, au nom du directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions du pôle politiques publiques et processus d’innovation, ainsi que les demandes d’autorisations temporaires d’utilisation nominatives. 

 Article 17 : A la Direction de l’inspection de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé :

 I - Délégation permanente est donnée à Monsieur CELLI (Bernard), directeur, à Madame LABBE (Dominique) et à Madame CACHET (Mélanie), directrices adjointes, à l’effet de signer au nom du directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction de l’inspection, ainsi que les autorisations d’importation de médicaments délivrées dans le cadre de ruptures de stocks mentionnées à l’article L. 5124-6 du code de la santé publique. 

 II - Délégation permanente est donnée à Madame DESCAMPS-DELESALLE (Florence), cheffe du pôle inspection des produits biologiques 1, par intérim, à Monsieur STERN (Cyril), chef du pôle inspection des produits biologiques 2, à Madame GALLAIS (Linda), cheffe du pôle inspection des matières premières, à Monsieur LECARDEZ (Thomas), chef du pôle inspection en surveillance du marché, par intérim, à Monsieur ANDRÉ (Régis), chef du pôle inspection des essais et des vigilances, à Monsieur ROBIC (Florent), chef du pôle défauts qualité et ruptures de stocks et à Madame PETER-DECARSIN (Carole), cheffe du pôle méthodologie et moyens de l’inspection, à l’effet de signer, au nom du directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs.

 III - Délégation permanente est donnée à Monsieur IOUGHLISSEN (Said), chef adjoint du pôle inspection des produits pharmaceutiques et lutte contre les fraudes à l’effet de signer, au nom du directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions relevant de ce pôle. 

 IV - Délégation permanente est donnée à Madame HOLTZHEYER (Hélène), évaluateur et à Monsieur SARAKHA (Abdelaali), inspecteur au pôle inspection des produits pharmaceutiques et lutte contre les fraudes, à l’effet de signer, au nom du directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions relevant de ce pôle. 

 V - Délégation permanente est donnée à Monsieur HAAG (Jean-Claude), à Monsieur PALLUY (Olivier), à Monsieur GOUSSAIN (Guillaume) et à Monsieur MEGESSIER (Pascal), inspecteurs au pôle inspection des produits biologiques 2, à Monsieur MONTEIL (Thierry), inspecteur au pôle inspection des matières premières, à Madame PONS (Isabelle), à Madame ABOUTH (Dominique) et à Madame FUENTES (Catherine), inspectrices au pôle inspection en surveillance du marché, à Monsieur LE BLAYE (Olivier), à Monsieur DIBY (Olivier), à Madame HALLE (Diane) et à Monsieur LUCOTTE (Thomas), inspecteurs au pôle inspection des essais et des vigilances, à l’effet de signer, au nom du directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs.

 Article 18 : A la Direction de la surveillance de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé :

 I - Délégation permanente est donnée à Madame MOUNIER (Céline), directrice, et à Monsieur BENKEBIL (Medhi), directeur adjoint et chef du pôle gestion du signal, à l’effet de signer, au nom du directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction de la surveillance.

 II - Délégation permanente est donnée à Madame THERY (Anne-Charlotte), cheffe du pôle pilotage processus et réseaux, et à Madame FERARD (Claire), cheffe du pôle sécurisation, à l’effet de signer, au nom du directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs.

 Article 19 : A la Direction des contrôles de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé :

 I - Délégation permanente est donnée à Madame DUPERRAY (Françoise), directrice, et à Madame CAUCHARD (Séverine), directrices adjointe, à l’effet de signer au nom du directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction des contrôles ainsi que l’ensemble des bons de commande et des ordres de service encadrés par un marché public ayant un objet relevant des missions scientifiques de la direction des contrôles ou concernant le fonctionnement courant des sites déconcentrés. Cette délégation ne concerne pas les marchés publics ayant un objet partagé avec d’autres directions de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

 II - Délégation permanente est donnée à Madame MOREAU (Caroline), cheffe du pôle logistique scientifique et administratif Lyon et Saint-Denis et à Monsieur ABOULAFIA (Teddy), chef du pôle logistique scientifique et administratif Montpellier, à l’effet de signer au nom du directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction des contrôles et l’ensemble des bons de commande et des ordres de service encadrés par un marché public ayant un objet relevant des missions scientifiques de la direction des contrôles ou concernant le fonctionnement courant des sites déconcentrés. Cette délégation ne concerne pas les marchés publics ayant un objet partagé avec d’autres directions de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

 III - Délégation permanente est donnée à Monsieur CHAUVEY (Denis), chef du pôle surveillance du marché des médicaments chimiques et des autres produits de santé, à Monsieur CANO (François), chef du pôle libération de lots et surveillance du marché des produits biologiques, à Madame BRENIER (Charlotte), chef du pôle contrôles physicochimiques des médicaments chimiques et des autres produits de santé, à Monsieur SAUVAIRE (Didier), chef du pôle contrôles biologiques et microbiologiques des produits de santé, à Monsieur GARINOT (Olivier), chef du pôle contrôles des produits biologiques, et à Monsieur MAISONNEUVE (Stéphane), chef du pôle contrôles biologiques des médicaments immunologiques, sécurité biologique, à l’effet de signer, au nom du directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs.

 IV - Délégation permanente est donnée à Madame GARCIA (Dominique) scientifique au pôle libération de lots et surveillance du marché des produits biologiques, à l’effet de signer au nom du directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions relatives à la libération des lots de médicaments immunologiques et de vaccins effectuée conformément à l’article R. 5121-39 du code de la santé publique, sur le site de Lyon.

 V - Délégation permanente est donnée à Madame LIEVRE (Valérie), scientifique au pôle libération de lots et surveillance du marché des produits biologiques, à l’effet de signer au nom du directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions relatives à la libération des lots de médicaments dérivés du sang effectuée conformément à l’article R. 5121-40 du code de la santé publique.

 Article 20 : A la Direction des médicaments en oncologie, hématologie, transplantation, néphrologie, thérapie cellulaire, produits sanguins et radiopharmaceutiques de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé :

 I - Délégation permanente est donnée à Monsieur BOUDALI (Lotfi), directeur, et à Madame GUYADER (Gaëlle), directrice adjointe, à l’effet de signer au nom du directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction des médicaments en oncologie, hématologie, transplantation, néphrologie, thérapie cellulaire, produits sanguins et radiopharmaceutiques. 

 II - Délégation permanente est donnée à Madame CHOCARNE (Peggy), cheffe de l’équipe produits hématologie, néphrologie, à Madame GRUDÉ (Françoise), cheffe de l’équipe produits oncologie solide, et à Madame SAINTE-MARIE (Isabelle), cheffe de l’équipe produits hémovigilance, produits sanguins, thérapie cellulaire, transplantation et radiopharmaceutiques, à l’effet de signer, au nom du directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. 

 Article 21 : A la Direction des médicaments en cardiologie, rhumatologie, stomatologie, endocrinologie, gynécologie, urologie, pneumologie, ORL, allergologie de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé :

 I - Délégation permanente est donnée à Monsieur RACE (Jean-Michel), directeur, et à Madame DRUET (Céline), directrice adjointe à l’effet de signer, au nom du directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction des médicaments en cardiologie, rhumatologie, stomatologie, endocrinologie, gynécologie, urologie, pneumologie, ORL, allergologie.

 II - Délégation permanente est donnée à Monsieur BEN SAAD (Badis), chef de l’équipe produits cardiovasculaire, thrombose, métabolisme, rhumatologie, stomatologie, et à Madame YOLDJIAN (Isabelle), chef de l’équipe produits endocrinologie, gynécologie, urologie, pneumologie, ORL, allergologie, à l’effet de signer, au nom du directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs.

 Article 22 : A la Direction des médicaments en neurologie, psychiatrie, anesthésie, antalgie, ophtalmologie, stupéfiants, psychotropes et médicaments des addictions de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé :

 I - Délégation permanente est donnée à Monsieur VELLA (Philippe), directeur, et à Madame RICHARD (Nathalie), directrice adjointe, à l’effet de signer au nom du directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction des médicaments en neurologie, psychiatrie, anesthésie, antalgie, ophtalmologie, stupéfiants, psychotropes et médicaments des addictions.

 II - Délégation permanente est donnée à Madame DEGUINES (Catherine), cheffe de l’équipe produits neurologie, psychiatrie et médicaments de l’addiction à l’alcool et à Madame FABREGUETTES (Aldine) , cheffe de l’équipe produits stupéfiants, psychotropes et médicaments des addictions aux stupéfiants, à l’effet de signer, au nom du directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs.

 Article 23 : A la Direction des vaccins, des médicaments anti-infectieux, en hépato-gastroentérologie, en dermatologie, de thérapie génique et des maladies métaboliques rares de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé :

 I - Délégation permanente est donnée à Monsieur DHANANI (Alban), directeur adjoint, à l’effet de signer au nom du directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction des vaccins, des médicaments anti-infectieux, en hépato-gastroentérologie, en dermatologie, de thérapie génique et des maladies métaboliques rares.

 II - Délégation permanente est donnée à Madame MORGENSZTEJN (Nathalie), chef de l’équipe produits virologie et thérapie génique, à Madame PARENT (Isabelle), chef de l’équipe produits vaccins, antibiotiques, antifongiques et antiparasitaires, et à Madame DUMARCET (Nathalie), chef de l’équipe produits dermatologie, hépato-gastroentérologie et maladies métaboliques rares, à l’effet de signer, au nom du directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs.

Article 24 : A la Direction des médicaments génériques, homéopathiques, à base de plantes et des préparations de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé :

 I - Délégation permanente est donnée à Madame SALOMON (Valérie), directrice et à Monsieur RICHARD (Alain), directeur adjoint, à l’effet de signer au nom du directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction des médicaments génériques, homéopathiques, à base de plantes et des préparations.

 II - Délégation permanente est donnée à Madame LE (An), chef de l’équipe produits médicaments homéopathiques, à base de plantes et préparations, à Madame LOUIN (Gaëlle), chef de l’équipe produits pilotage et sécurisation des processus des médicaments génériques, et à Madame Pascale LE BLEIS, chef de l’équipe produits coordination scientifique de l’évaluation des médicaments génériques et des ASMF (Active Substance Master File),  à l’effet de signer, au nom du directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs.

 Article 25 : A la Direction des dispositifs médicaux, des cosmétiques et des dispositifs de diagnostic in vitro de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé :

 I – Délégation permanente est donnée à Monsieur SIRDEY (Thierry), directeur, à Monsieur THOMAS (Thierry), directeur adjoint, et à Madame EVEN (Gwennaelle), directrice adjointe, à l’effet de signer au nom du directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction des dispositifs médicaux, des cosmétiques et des dispositifs de diagnostic in vitro.

 II - Délégation permanente est donnée à Madame  BRUYERE (Hélène), cheffe de l’équipe produits diagnostic des systèmes radiogènes et des systèmes d’information, à Monsieur DI DONATO (Pascal), chef de l’équipe produits chirurgie et équipement tête buste, anesthésie, procédés et produits de désinfection et stérilisation, à Madame MARLIAC (Nathalie), cheffe de l’équipe produits chirurgie et équipement cardiaque, vasculaire et bloc opératoire, à Madame DI BETTA-RONEZ (Virginie), cheffe de l’équipe produits chirurgie et équipement orthopédie, tissus mous, endoscopie et dialyse, et à Madame DUVIGNAC (Hélène), cheffe de l’équipe produits chirurgie et équipement dermatologie, transplantation et transfusion, produits cosmétiques et esthétiques, et aides patients, à l’effet de signer, au nom du directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs.

 Article 26 : La présente décision, qui entre en vigueur le 1^er septembre 2020, à l’exception de l’article 10 qui prendra effet à compter du 4 septembre 2020, sera publiée sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.