Qui sommes-nous ?
L'ANSM en bref
Nos engagements
Nos missions
Notre périmètre
Notre organisation
Déontologie et transparence
Publications institutionnelles
Rejoignez-nous !
Notre agenda
 
Bulletin officiel des actes, décisions et avis
Décisions institutionnelles
Décisions liées aux médicaments
Décisions liées aux produits sanguins et autres produits biologiques
Décisions liées aux médicaments dérivés du plasma
Décisions liées aux dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
Injonctions
Décisions de police sanitaire
Sanctions financières
Avis
 
Disponibilité des produits de santé
Médicaments
Dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
Vaccins
 
Vos démarches
Industriel
Organismes notifiés
Professionnel de santé
Patient
Chercheur
PUBLIÉ LE 13/11/2020 - MIS À JOUR LE 24/10/2022

Décision DG n° 2020-150 du 12/11/2020 - Prorogation du CST "Révision des bonnes pratiques de préparation – Finalisation des travaux » à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

A+ A-

Le Directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé;

Vu  le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à  L.1452-3, L.1454-2, L.5121-5, L.5311-1, L.5311-2, L.5323-4 et L.5324-1 ;

Vu  la décision DG n° 2019-396 du 04 novembre 2019 portant création d’un Comité scientifique spécialisé temporaire « Révision des bonnes pratiques de préparation – Finalisation des travaux » à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

Vu  la décision DG n° 2019-400 du 20 novembre 2019 portant nomination auprès du Comité scientifique spécialisé temporaire « Révision des bonnes pratiques de préparation – Finalisation des travaux » à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

DÉCIDE

Article 1er : Le Comité scientifique spécialisé temporaire « Révision des bonnes pratiques de préparation – Finalisation des travaux », créé auprès du Directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) par la décision DG n° 2019-396 du 04 novembre 2019 susvisée, est prorogé pour une durée de 1 an à compter de la date de la présente décision.

Article 2 : Le mandat des membres du Comité scientifique spécialisé temporaire nommés par le Directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé par la décision DG n° 2019-400 du 20 novembre 2019 susvisée, est prorogé pour une durée de 1 an à compter de la date de la présente décision.

Article 3 : La présente décision sera publiée sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

          

Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL

Directrice générale adjointe