Décision DG n° 2020-176 du 11/12/ 2020 portant nomination à l’ANSM (ROQUE Daniel - BRUNEL Liora)
Le directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,
VU le code de la santé publique et notamment les articles L. 5311-1 et suivants et R. 5322-14
VU la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé
VU le décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 relatif à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
VU l’arrêté du 25 novembre 2020 portant nomination par intérim du directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé – Madame RATIGNIER-CARBONNEIL (Christelle)
VU la décision DG n° 2012-237 du 24 septembre 2012 modifiée portant organisation de l’Agence nationale du médicament et des produits de santé ;
VU la décision DG n° 2012-238 du 24 septembre 2012 modifiée portant nominations à l’Agence nationale du médicament et des produits de santé ;
DECIDE
Article 1er : La décision DG n° 2012-238 du 24 septembre 2012 susvisée est modifiée
comme suit :
I – Le onzième tiret de l’article 14 est remplacé par les dispositions suivantes :
« - Monsieur ROQUE (Daniel) est nommé chef du pôle inspection des matières premières, par intérim ; »
II – Le quatrième tiret de l’article 16 est remplacé par les dispositions suivantes :
« - Madame BRUNEL (Liora) est nommée cheffe de l’équipe produits oncologie solide, par intérim ; »
Article 2 : La présente décision, qui entre en vigueur le 14 décembre 2020, sera publiée sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Directrice générale, par intérim