Décision DG n° 2020-35 du 13/03/2020 - Délégations de signature à l'ANSM

Le directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,

VU    le code de la santé publique et notamment les articles L. 5311-1 et suivants et R. 5322-14 ;
VU    la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ;
VU   le décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 relatif à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
VU    le décret du 7 août 2017 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des  produits de santé - M. MARTIN (Dominique) ;
VU    la décision DG n° 2012-237 du 24 septembre 2012 modifiée portant organisation de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
VU    la décision DG n° 2012-238 du 24 septembre 2012 modifiée portant nominations à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
VU    la décision DG n° 2017-295 du 31 août 2017 modifiée portant délégations de signature à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

DECIDE

Article 1er : Le V de l’article 12 de la décision DG n° 2017-295 du 31 août 2017 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« V - Délégation permanente est donnée à Monsieur HAAG (Jean-Claude), à Monsieur PALLUY (Olivier), à Monsieur GOUSSAIN (Guillaume) et à Monsieur MEGESSIER (Pascal), inspecteurs au pôle inspection des produits biologiques 2, à Monsieur MONTEIL (Thierry), inspecteur au pôle inspection des matières premières, à Madame PONS (Isabelle), à Madame ABOUTH (Dominique) et à Madame FUENTES (Catherine), inspectrices au pôle inspection en surveillance du marché, à Monsieur LE BLAYE (Olivier), à Monsieur DIBY (Olivier), à Madame HALLE (Diane) et à Monsieur LUCOTTE (Thomas), inspecteurs au pôle inspection des essais et des vigilances, à l’effet de signer, au nom du directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs.».
 
Article 2 : La présente décision est publiée sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Fait, le 13 mars 2020

Dominique MARTIN
Directeur général