Décision DG n° 2020-55 du 30/04/2020 - Délégation de signature à l'ANSM

Le directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,

VU le code de la santé publique et notamment les articles L. 5311-1 et suivants et R. 5322-14 ;

VU la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ;

VU le décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 relatif à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

VU le décret du 7 août 2017 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé - M. MARTIN (Dominique) ;

VU la décision DG n° 2012-237 du 24 septembre 2012 modifiée portant organisation de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

VU la décision DG n° 2012-238 du 24 septembre 2012 modifiée portant nominations à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

VU la décision DG n° 2017-295 du 31 août 2017 modifiée portant délégations de signature à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

DECIDE

Article 1^er : Le III de l’article 6 de la décision DG n° 2017-295 du 31 août 2017 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« III – Délégation permanente est donnée à Monsieur FAIVRE (Florian), chef du pôle achats et marchés, à l’effet de signer, au nom du directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions du pôle achats et marchés. »

Article 2 : La présente décision, qui entre en vigueur le 4 mai 2020, sera publiée sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Fait, le 30 Avril 2020

Dominique MARTIN
Directeur général