Décision DG n° 2020-89 du 21/08/2020 - Délégation de signature à l'ANSM

Le directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,

VU le code de la santé publique et notamment les articles L. 5311-1 et suivants et R. 5322-14 ;
VU la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ;
VU le décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 relatif à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
VU le décret du 7 août 2017 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé - M. MARTIN (Dominique) ;
VU la décision DG n° 2012-237 du 24 septembre 2012 modifiée portant organisation de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
VU la décision DG n° 2012-238 du 24 septembre 2012 modifiée portant nominations à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
VU la décision DG n° 2017-295 du 31 août 2017 modifiée portant délégations de signature à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

DECIDE

Article 1er : La décision DG n° 2017-295 du 31 août 2017 susvisée est modifiée comme suit :

I – L’article 2-3 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Article 2-3 : Délégation permanente est donnée à Monsieur RENAUD (Guillaume), directeur adjoint auprès de la directrice générale adjointe chargée des opérations et responsable du centre d’appui aux situations d’urgences, aux alertes sanitaires et à la gestion des risques, à l’effet de signer, au nom du directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions du centre d’appui aux situations d’urgences, aux alertes sanitaires et à la gestion des risques, ainsi que l’ensemble des décisions relatives aux ordres de mission des agents de l’Agence nationale de sécurité du médicaments et des produits de santé et les demandes de formation et de désignation des experts européens et français.»

II – Le I de l’article 12 est remplacé par les dispositions suivantes :

« I - Délégation permanente est donnée à Monsieur CELLI (Bernard), directeur, à Madame LABBE (Dominique) et à Madame CACHET (Mélanie), directrices adjointes, à l’effet de signer au nom du directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction de l’inspection, ainsi que les autorisations d’importation de médicaments délivrées dans le cadre de ruptures de stocks mentionnées à l’article L. 5124-6 du code de la santé publique.»
 
Article 2 : La présente décision, qui entre en vigueur le 2 septembre 2020, sera publiée sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Fait le 21 août 2020

Dominique MARTIN
Directeur général