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PUBLIÉ LE 04/08/2021 - MIS À JOUR LE 21/10/2022

Décision DG n° 2021-278 du 30/07/2021 - Nomination à l'ANSM (MARCHAL Frédérique)

A+ A-
La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,

VU       le code de la santé publique et notamment les articles L. 5311-1 et suivants et R. 5322-14 ;

VU       la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ;

VU       le décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 relatif à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

VU       le décret du 14 décembre 2020 portant nomination de la directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé – Madame RATIGNIER-CARBONNEIL (Christelle) ;

VU       la décision DG n° 2012-237 du 24 septembre 2012 modifiée portant organisation de l’Agence nationale du médicament et des produits de santé ;

VU       la décision DG n° 2012-238 du 24 septembre 2012 modifiée portant nominations à l’Agence nationale du médicament et des produits de santé ;

DECIDE
 
Article 1er : La décision DG n° 2012-238 du 24 septembre 2012 susvisée est modifiée comme suit :
A l’article 14, il est ajouté un dixième tiret ainsi rédigé :
« - Madame MARCHAL (Frédérique) est nommée cheffe du pôle des essais et des vigilances ».

Article 2 : La présente décision, qui entre en vigueur le 2 Août 2021, sera publiée sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.


Fait, le 30 juillet 2021

Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Directrice générale