PUBLIÉ LE 02/09/2021
- MIS À JOUR LE 21/10/2022
Décision DG n° 2021-288 du 02/09/2021 - Nomination à l'ANSM (AMATO Luciano)
La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,
VU le code de la santé publique et notamment les articles L. 5311-1 et suivants et R. 5322-14 ;
VU la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ;
VU le décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 relatif à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
VU le décret du 14 décembre 2020 portant nomination de la directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé – Madame RATIGNIER-CARBONNEIL (Christelle) ;
VU la décision DG n° 2012-237 du 24 septembre 2012 modifiée portant organisation de l’Agence nationale du médicament et des produits de santé ;
VU la décision DG n° 2012-238 du 24 septembre 2012 modifiée portant nominations à l’Agence nationale du médicament et des produits de santé ;
DECIDE
Article 1er : La décision DG n° 2012-238 du 24 septembre 2012 susvisée est modifiée comme suit :
Le huitième tiret de l’article 19 est remplacé par les dispositions suivantes :
« - Monsieur AMATO (Luciano) est nommé chef du pôle régulation des flux des stupéfiants et psychotropes, par intérim ; ».
Article 2 : La présente décision, qui entre en vigueur le 6 septembre 2021, sera publiée sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait le 2 septembre 2021
Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Directrice générale
VU le code de la santé publique et notamment les articles L. 5311-1 et suivants et R. 5322-14 ;
VU la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ;
VU le décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 relatif à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
VU le décret du 14 décembre 2020 portant nomination de la directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé – Madame RATIGNIER-CARBONNEIL (Christelle) ;
VU la décision DG n° 2012-237 du 24 septembre 2012 modifiée portant organisation de l’Agence nationale du médicament et des produits de santé ;
VU la décision DG n° 2012-238 du 24 septembre 2012 modifiée portant nominations à l’Agence nationale du médicament et des produits de santé ;
DECIDE
Article 1er : La décision DG n° 2012-238 du 24 septembre 2012 susvisée est modifiée comme suit :
Le huitième tiret de l’article 19 est remplacé par les dispositions suivantes :
« - Monsieur AMATO (Luciano) est nommé chef du pôle régulation des flux des stupéfiants et psychotropes, par intérim ; ».
Article 2 : La présente décision, qui entre en vigueur le 6 septembre 2021, sera publiée sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait le 2 septembre 2021
Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Directrice générale