PUBLIÉ LE 01/09/2021
- MIS À JOUR LE 21/10/2022
Décision DG n° 2021-290 du 31/08/2021 portant modification de l’organisation de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
La Directrice générale,
VU le code de la santé publique et notamment le livre III de la cinquième partie ;
VU la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ;
VU le décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 relatif à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
VU la décision n° 2012-237 du 24 septembre 2012 modifiée portant organisation de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
VU l’avis du comité technique d’établissement du 1er mars 2021 ;
DÉCIDE
Article 1er : L’article 2 de la décision n° 2012-237 du 24 septembre 2012 modifiée susvisée portant organisation de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est modifié comme suit :
1) – Les troisième et quatrième tirets sont remplacés par les dispositions suivantes :
« - le directeur général adjoint chargé des ressources ; »
2) – Le II est modifié comme suit :
« II – Le directeur général adjoint chargé des ressources est chargé d’assister le directeur général, de piloter et coordonner les fonctions ressources nécessaires au bon fonctionnement de l’agence.
Sont rattachés au directeur général adjoint chargé des ressources :
Fait le 31 août 2021
Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Directrice générale
VU le code de la santé publique et notamment le livre III de la cinquième partie ;
VU la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ;
VU le décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 relatif à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
VU la décision n° 2012-237 du 24 septembre 2012 modifiée portant organisation de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
VU l’avis du comité technique d’établissement du 1er mars 2021 ;
DÉCIDE
Article 1er : L’article 2 de la décision n° 2012-237 du 24 septembre 2012 modifiée susvisée portant organisation de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est modifié comme suit :
1) – Les troisième et quatrième tirets sont remplacés par les dispositions suivantes :
« - le directeur général adjoint chargé des ressources ; »
2) – Le II est modifié comme suit :
« II – Le directeur général adjoint chargé des ressources est chargé d’assister le directeur général, de piloter et coordonner les fonctions ressources nécessaires au bon fonctionnement de l’agence.
Sont rattachés au directeur général adjoint chargé des ressources :
- la direction des ressources humaines ;
- la direction de l’administration et des finances ;
- le secrétariat des instances ;
- le contrôle interne comptable et budgétaire ;
- le délégué pour la défense et la sécurité, responsable de la sécurité des systèmes d’information et officier de sécurité ;
- la direction des systèmes d’information ;
- la direction de la maîtrise des flux et des référentiels ;
- la mission de pilotage et de contrôle interne.
Fait le 31 août 2021
Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Directrice générale