Décision DG n° 2021-299 du 02/09/2021 - Nomination à l'ANSM (MONTARRY Marie-Julie)

La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,

VU       le code de la santé publique et notamment les articles L. 5311-1 et suivants et R. 5322-14 ;
     
VU       la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ;

VU       le décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 relatif à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

VU       le décret du 14 décembre 2020 portant nomination de la directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé – Madame RATIGNIER-CARBONNEIL (Christelle) ;

VU       la décision DG n° 2012-237 du 24 septembre 2012 modifiée portant organisation de l’Agence nationale du médicament et des produits de santé ;

VU       la décision DG n° 2012-238 du 24 septembre 2012 modifiée portant nominations à l’Agence nationale du médicament et des produits de santé ;

DECIDE

Article 1^er : L’article 8 de la décision DG n° 2012-238 du 24 septembre 2012 susvisée est modifié comme suit :

1) Le premier tiret est supprimé.

2) Le deuxième tiret est remplacé par les dispositions suivantes :

« - Madame MONTARRY (Marie-Julie) est nommée directrice ; »

Article 2 : La présente décision, qui entre en vigueur le 6 septembre 2021, sera publiée sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.


Fait le 2 septembre 2021

Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Directrice générale