PUBLIÉ LE 08/10/2021
- MIS À JOUR LE 21/10/2022
Décision DG n° 2021-311 du 08/10/2021 - Nomination à l'ANSM (VEYRIES Marie-Laure)
La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,
VU le code de la santé publique et notamment les articles L. 5311-1 et suivants et R. 5322-14 ;
VU la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ;
VU le décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 relatif à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
VU le décret du 14 décembre 2020 portant nomination de la directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé – Madame RATIGNIER-CARBONNEIL (Christelle) ;
VU la décision DG n° 2012-237 du 24 septembre 2012 modifiée portant organisation de l’Agence nationale du médicament et des produits de santé ;
VU la décision DG n° 2012-238 du 24 septembre 2012 modifiée portant nominations à l’Agence nationale du médicament et des produits de santé ;
DECIDE
Article 1er : L’article 14 de la décision DG n° 2012-238 du 24 septembre 2012 susvisée est modifié comme suit :
1°) Le troisième tiret est remplacé par les dispositions suivantes :
« - Madame VEYRIES (Marie-Laure) est nommée cheffe du pôle défauts qualité et ruptures de stocks ; »
2°) Il est inséré le mot « inspection » après le mot « pôle » au dixième tiret.
Article 2 : La présente décision, qui entre en vigueur le 11 octobre 2021, sera publiée sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait le 8 octobre 2021
Christelle RATIGNIER CARBONNEIL
Directrice générale
VU le code de la santé publique et notamment les articles L. 5311-1 et suivants et R. 5322-14 ;
VU la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ;
VU le décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 relatif à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
VU le décret du 14 décembre 2020 portant nomination de la directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé – Madame RATIGNIER-CARBONNEIL (Christelle) ;
VU la décision DG n° 2012-237 du 24 septembre 2012 modifiée portant organisation de l’Agence nationale du médicament et des produits de santé ;
VU la décision DG n° 2012-238 du 24 septembre 2012 modifiée portant nominations à l’Agence nationale du médicament et des produits de santé ;
DECIDE
Article 1er : L’article 14 de la décision DG n° 2012-238 du 24 septembre 2012 susvisée est modifié comme suit :
1°) Le troisième tiret est remplacé par les dispositions suivantes :
« - Madame VEYRIES (Marie-Laure) est nommée cheffe du pôle défauts qualité et ruptures de stocks ; »
2°) Il est inséré le mot « inspection » après le mot « pôle » au dixième tiret.
Article 2 : La présente décision, qui entre en vigueur le 11 octobre 2021, sera publiée sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait le 8 octobre 2021
Christelle RATIGNIER CARBONNEIL
Directrice générale