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PUBLIÉ LE 10/01/2022

Décision DG n° 2022-01 du 07/01/2022 - Modification de l'organisation de l'ANSM

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La Directrice générale,

VU       le code de la santé publique et notamment le livre III de la cinquième partie ;

VU       la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ;

VU       le décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 relatif à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

VU       la décision n° 2012-237 du 24 septembre 2012 modifiée portant organisation de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

VU       l’avis du comité technique d’établissement du 17 décembre 2021 ;

DÉCIDE

Article 1er : L’article 17 de la décision n° 2012-237 du 24 septembre 2012 modifiée susvisée portant organisation de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est modifié comme suit :

Les tirets  9 et 10 sont remplacés par le tiret suivant :

«  -    le pôle maladies infectieuses et émergentes ; ».

Article 2 : La présente décision, qui entre en vigueur le 10 janvier 2022, sera publiée sur le site Internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

 
Fait le 7 janvier 2022

Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Directrice générale