PUBLIÉ LE 10/01/2022
- MIS À JOUR LE 21/10/2022
Décision DG n° 2022-01 du 07/01/2022 - Modification de l'organisation de l'ANSM
La Directrice générale,
VU le code de la santé publique et notamment le livre III de la cinquième partie ;
VU la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ;
VU le décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 relatif à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
VU la décision n° 2012-237 du 24 septembre 2012 modifiée portant organisation de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
VU l’avis du comité technique d’établissement du 17 décembre 2021 ;
DÉCIDE
Article 1er : L’article 17 de la décision n° 2012-237 du 24 septembre 2012 modifiée susvisée portant organisation de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est modifié comme suit :
Les tirets 9 et 10 sont remplacés par le tiret suivant :
« - le pôle maladies infectieuses et émergentes ; ».
Article 2 : La présente décision, qui entre en vigueur le 10 janvier 2022, sera publiée sur le site Internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait le 7 janvier 2022
Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Directrice générale
VU le code de la santé publique et notamment le livre III de la cinquième partie ;
VU la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ;
VU le décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 relatif à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
VU la décision n° 2012-237 du 24 septembre 2012 modifiée portant organisation de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
VU l’avis du comité technique d’établissement du 17 décembre 2021 ;
DÉCIDE
Article 1er : L’article 17 de la décision n° 2012-237 du 24 septembre 2012 modifiée susvisée portant organisation de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est modifié comme suit :
Les tirets 9 et 10 sont remplacés par le tiret suivant :
« - le pôle maladies infectieuses et émergentes ; ».
Article 2 : La présente décision, qui entre en vigueur le 10 janvier 2022, sera publiée sur le site Internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait le 7 janvier 2022
Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Directrice générale