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PUBLIÉ LE 11/02/2022 - MIS À JOUR LE 21/10/2022

Décision DG n° 2022-06 du 07/01/2022 - Nomination auprès du Comité « Information des produits de santé » de l’ANSM

A+ A-
La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,

Vu       le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à  L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L. 5323-4, L.5324-1 et  R.5322-14 ;

Vu       l’avis n° 2018-04 du Conseil scientifique en date du 26 septembre 2018 ;

Vu       la délibération n° 2018-37 du Conseil d’administration en date du 29 novembre 2018 ;

Vu       la décision DG n° 2019-331 du 24 septembre 2019 portant création du Comité « Information des produits de santé » de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

Vu       la décision DG n°2019-384 du 18 octobre 2019 portant nomination auprès du Comité « Information des produits de santé » de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

DECIDE
 
Article 1er : Est nommée membre du Comité « Information des produits de santé» pour la durée du mandat restant à courir :

En qualité de représentant des associations des usagers du système de santé :
Madame BERRUE-GAILLARD (Hélène), Association Maladie Foie Enfants (AMFE) en remplacement de Monsieur PLANCON (Jean-Philippe).

Article 3 : Le secrétariat des instances est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée sur le site Internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.


Fait le 07 janvier 2022

Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Directrice générale