PUBLIÉ LE 26/07/2022
- MIS À JOUR LE 21/10/2022
Décision DG n° 2022-105 du 22/07/2022 - Nomination à l’ANSM
La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,
VU le code de la santé publique et notamment les articles L. 5311-1 et suivants et R. 5322-14 ;
VU la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ;
VU le décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 relatif à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
VU le décret du 14 décembre 2020 portant nomination de la directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé – Madame RATIGNIER-CARBONNEIL (Christelle) ;
VU la décision DG n° 2012-237 du 24 septembre 2012 modifiée portant organisation de l’Agence nationale du médicament et des produits de santé ;
VU la décision DG n° 2012-238 du 24 septembre 2012 modifiée portant nominations à l’Agence nationale du médicament et des produits de santé ;
VU le II de l’article L. 1451-4 du Code de la Santé Publique ;
DECIDE
Article 1er : La décision DG n° 2012-238 du 24 septembre 2012 susvisée est modifiée comme suit :
1°) L’article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Article 5 : A la Direction réglementation et déontologie de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé :
Article 2 : La présente décision, qui entre en vigueur le 25 juillet 2022, sera publiée sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait le 22 juillet 2022
Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Directrice générale
VU le code de la santé publique et notamment les articles L. 5311-1 et suivants et R. 5322-14 ;
VU la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ;
VU le décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 relatif à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
VU le décret du 14 décembre 2020 portant nomination de la directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé – Madame RATIGNIER-CARBONNEIL (Christelle) ;
VU la décision DG n° 2012-237 du 24 septembre 2012 modifiée portant organisation de l’Agence nationale du médicament et des produits de santé ;
VU la décision DG n° 2012-238 du 24 septembre 2012 modifiée portant nominations à l’Agence nationale du médicament et des produits de santé ;
VU le II de l’article L. 1451-4 du Code de la Santé Publique ;
DECIDE
Article 1er : La décision DG n° 2012-238 du 24 septembre 2012 susvisée est modifiée comme suit :
1°) L’article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Article 5 : A la Direction réglementation et déontologie de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé :
- Madame LE SAULNIER (Carole) est nommée directrice et déontologue de l’Agence ;
- Monsieur DITTENIT (Frédéric) est nommé directeur adjoint ;
- Monsieur DA SILVA (José Luis) est nommé chef du pôle juridique et droits des usagers ;
- Madame CAVALIER (Julie) est nommée cheffe du pôle règlementaire ;
- Monsieur AUGOUVERNAIRE (Franck) est nommé chef du pôle importation, exportation, qualification des produits de santé. ».
Article 2 : La présente décision, qui entre en vigueur le 25 juillet 2022, sera publiée sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait le 22 juillet 2022
Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Directrice générale