PUBLIÉ LE 30/09/2022
- MIS À JOUR LE 21/10/2022
Décision DG n° 2022-150 du 29/09/2022 - Nomination auprès du Comité scientifique temporaire « Suivi de l’expérimentation française de l’usage médical du cannabis» à l’ANSM
La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L.5323-4, L.5324-1 et R.5322-14 ;
Vu la décision DG n° 2021-245 du 08 juin 2021 portant création d’un Comité scientifique temporaire « Suivi de l’expérimentation française de l’usage médical du cannabis » à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
Vu la décision DG n° 2021-246 du 08 juin 2021 modifiée portant nomination auprès du Comité scientifique temporaire « Suivi de l’expérimentation française de l’usage médical du cannabis» ;
DECIDE
Article 1er : Est nommée auprès du Comité scientifique temporaire « Suivi de l’expérimentation française de l’usage médical du cannabis » pour la durée du mandat restant à courir :
Madame BOUCHER (Alexandra)
Article 2 : La Directrice de la surveillance est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée sur le site Internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait le 29 septembre 2022
Caroline SEMAILLE
Directrice générale adjointe chargée des opérations
Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L.5323-4, L.5324-1 et R.5322-14 ;
Vu la décision DG n° 2021-245 du 08 juin 2021 portant création d’un Comité scientifique temporaire « Suivi de l’expérimentation française de l’usage médical du cannabis » à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
Vu la décision DG n° 2021-246 du 08 juin 2021 modifiée portant nomination auprès du Comité scientifique temporaire « Suivi de l’expérimentation française de l’usage médical du cannabis» ;
DECIDE
Article 1er : Est nommée auprès du Comité scientifique temporaire « Suivi de l’expérimentation française de l’usage médical du cannabis » pour la durée du mandat restant à courir :
Madame BOUCHER (Alexandra)
Article 2 : La Directrice de la surveillance est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée sur le site Internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait le 29 septembre 2022
Caroline SEMAILLE
Directrice générale adjointe chargée des opérations