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PUBLIÉ LE 07/11/2022

Décision DG n° 2022-161 du 04/11/2022 - Nomination auprès du Comité scientifique temporaire « Suivi de l’expérimentation française de l’usage médical du cannabis» à l’ANSM

A+ A-
La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

Vu        le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L.5323-4, L.5324-1 et R.5322-14 ;

Vu        la décision DG n° 2021-245 du 8 juin 2021 modifiée portant création d’un Comité scientifique temporaire « Suivi de l’expérimentation française de l’usage médical du cannabis » à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

Vu        la décision DG n° 2021-246 du 8 juin 2021 modifiée portant nomination auprès du Comité scientifique temporaire « Suivi de l’expérimentation française de l’usage médical du cannabis» ;

DECIDE
 
Article 1er : Est nommée auprès du Comité scientifique temporaire « Suivi de l’expérimentation française de l’usage médical du cannabis » en qualité de représentant de la direction générale de la santé pour la durée du mandat restant à courir : Madame GUILHAUME (Chantal).

Article 2 : La Directrice de la surveillance est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée sur le site Internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.


Fait le 4 novembre 2022

Caroline SEMAILLE
Directrice générale adjointe chargée des opérations