Décision DG n° 2023-151 du 31/08/2023 - Délégation de signature à l'ANSM

La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,

VU       le code de la santé publique et notamment les articles L. 5311-1 et suivants et R. 5322-14 ;

VU       la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ;

VU       le décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 relatif à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

VU       le décret du 14 décembre 2020 portant nomination de la directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé – Madame RATIGNIER-CARBONNEIL (Christelle) ;

VU       la décision DG n° 2012-237 du 24 septembre 2012 modifiée portant organisation de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

VU       la décision DG n° 2012-238 du 24 septembre 2012 modifiée portant nominations à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

VU       la décision DG n° 2020-174 du 16 décembre 2020 modifiée portant délégations de signature à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

DECIDE

Article 1er : La décision DG n° 2020-174 du 16 décembre 2020 susvisée est modifiée comme suit :

1°) Le III de l’article 19 est remplacé par les dispositions suivantes :
« III - Délégation permanente est donnée à Monsieur CHAUVEY (Denis), chef du pôle surveillance du marché des médicaments chimiques et des autres produits de santé, à Monsieur CANO (François), chef du pôle libération de lots et surveillance du marché des produits biologiques, à Madame BRENIER (Charlotte), cheffe du pôle contrôles physicochimiques des médicaments chimiques et des autres produits de santé, à Madame MORGAND (Marion), cheffe du pôle contrôles biologiques et microbiologiques des produits de santé, et à Monsieur ROTIVAL (Romain), chef du pôle contrôles en laboratoires des médicaments biologiques, à l’effet de signer, au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. ».

2°) Le II de l’article 21 est remplacé par les dispositions suivantes :
II – Délégation permanente est donnée à Madame DE LIGNIVILLE LAJAVARDI (Laure), cheffe du pôle qualité pharmaceutique biologique et sécurité virale, à Madame PASCO (Muriel), cheffe du pôle évaluation de la  qualité pharmaceutique des médicaments chimiques et à base de plantes, et à Madame LOUIN (Gaëlle), cheffe du pôle non clinique, pharmacocinétique clinique et interactions médicamenteuses, à l’effet de signer, au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs.

Article 2 : La présente décision, qui entre en vigueur le 1er septembre 2023, sera publiée sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.


Fait le 31 août 2023

Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Directrice générale