PUBLIÉ LE 04/09/2023
Décision DG n° 2023-158 du 01/09/2023 - Rectification des décisions DG n° 2023-114 et 2023-134 du 27/07/2023 portant nomination auprès des CSP « Surveillance des DM et DMDIV » et « Thérapie et risque cardiovasculaire » de l'ANSM
Décision DG n° 2023-158 du 1er septembre 2023 portant rectification de la décision DG n° 2023-114 du 27 juillet 2023 portant nomination auprès du Comité scientifique permanent « Surveillance des dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro » et de la décision DG n° 2023-134 du 27 juillet 2023 portant nomination auprès du Comité scientifique permanent « Thérapie et risque cardiovasculaire » de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,
Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L. 5323-4, L.5324-1 et R.5322-14 ;
Vu l’avis n° 2018-04 du Conseil scientifique en date du 26 septembre 2018 ;
Vu la délibération n° 2018-37 du conseil d’administration en date du 29 novembre 2018 ;
Vu la décision DG n° 2023-113 du 27 juillet 2023 portant création du comité scientifique permanent « surveillance des dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro » de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) ;
Vu la décision DG n° 2023-114 du 27 juillet 2023 portant nomination du comité scientifique permanent « surveillance des dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro » de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) ;
Vu la décision DG n° 2023-133 du 27 juillet 2023 portant création du comité scientifique permanent « thérapie et risque cardiovasculaire » de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) ;
Vu la décision DG n° 2023-134 du 27 juillet 2023 portant nomination du comité scientifique permanent « thérapie et risque cardiovasculaire » de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) ;
Décide
Article 1er : Dans les décisions DG n° 2023-114 et n° 2023-134 du 27 juillet 2023 susvisées, à la place des mots « Monsieur BOUNAUD-DEVILLIERS (Gilbert) », lire « Monsieur BOUNAUD-DEVILLERS (Gilbert)».
Article 2 : Le Directeur des dispositifs médicaux, des cosmétiques et des dispositifs de diagnostic in vitro et la Directrice médicale médicaments 1 seront chargés de l’exécution de la présente décision qui sera publiée sur le site internet de l’ANSM.
Fait le 1er septembre 2023
Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Directrice générale
La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,
Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L. 5323-4, L.5324-1 et R.5322-14 ;
Vu l’avis n° 2018-04 du Conseil scientifique en date du 26 septembre 2018 ;
Vu la délibération n° 2018-37 du conseil d’administration en date du 29 novembre 2018 ;
Vu la décision DG n° 2023-113 du 27 juillet 2023 portant création du comité scientifique permanent « surveillance des dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro » de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) ;
Vu la décision DG n° 2023-114 du 27 juillet 2023 portant nomination du comité scientifique permanent « surveillance des dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro » de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) ;
Vu la décision DG n° 2023-133 du 27 juillet 2023 portant création du comité scientifique permanent « thérapie et risque cardiovasculaire » de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) ;
Vu la décision DG n° 2023-134 du 27 juillet 2023 portant nomination du comité scientifique permanent « thérapie et risque cardiovasculaire » de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) ;
Décide
Article 1er : Dans les décisions DG n° 2023-114 et n° 2023-134 du 27 juillet 2023 susvisées, à la place des mots « Monsieur BOUNAUD-DEVILLIERS (Gilbert) », lire « Monsieur BOUNAUD-DEVILLERS (Gilbert)».
Article 2 : Le Directeur des dispositifs médicaux, des cosmétiques et des dispositifs de diagnostic in vitro et la Directrice médicale médicaments 1 seront chargés de l’exécution de la présente décision qui sera publiée sur le site internet de l’ANSM.
Fait le 1er septembre 2023
Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Directrice générale