PUBLIÉ LE 07/09/2023
- MIS À JOUR LE 21/11/2024
Décision DG n° 2023-166 du 04/09/2023 modifiant la décision DG n° 2023-128 du 27/07/2023 portant nomination auprès du Comité scientifique permanent « Psychotropes, stupéfiants et addictions » de l’ANSM
La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,
Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L. 5323-4, L.5324-1 et R.5322-14 ;
Vu l’avis n° 2018-04 du Conseil scientifique en date du 26 septembre 2018 ;
Vu la délibération n° 2018-37 du conseil d’administration en date du 29 novembre 2018 ;
Vu la décision DG n° 2023-127 du 27 juillet 2023 portant création du comité scientifique permanent « psychotropes, stupéfiants et addictions » de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
Vu la décision DG n° 2023-128 du 27 juillet 2023 portant nomination auprès du comité scientifique permanent « psychotropes, stupéfiants et addictions » de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
DECIDE
Article 1er : A l’article 1er de la décision DG n° 2023-128 du 27 juillet 2023 portant nomination auprès du comité scientifique permanent « psychotropes, stupéfiants et addictions » de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé susvisée, les membres nommés au sein de la formation restreinte « expertise » en qualité de représentants des centres d’évaluation et d’information sur la pharmacodépendance-addictovigilance sont :
Fait le 4 septembre 2023
Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Directrice générale
Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L. 5323-4, L.5324-1 et R.5322-14 ;
Vu l’avis n° 2018-04 du Conseil scientifique en date du 26 septembre 2018 ;
Vu la délibération n° 2018-37 du conseil d’administration en date du 29 novembre 2018 ;
Vu la décision DG n° 2023-127 du 27 juillet 2023 portant création du comité scientifique permanent « psychotropes, stupéfiants et addictions » de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
Vu la décision DG n° 2023-128 du 27 juillet 2023 portant nomination auprès du comité scientifique permanent « psychotropes, stupéfiants et addictions » de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
DECIDE
Article 1er : A l’article 1er de la décision DG n° 2023-128 du 27 juillet 2023 portant nomination auprès du comité scientifique permanent « psychotropes, stupéfiants et addictions » de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé susvisée, les membres nommés au sein de la formation restreinte « expertise » en qualité de représentants des centres d’évaluation et d’information sur la pharmacodépendance-addictovigilance sont :
- Madame MICALLEF-ROLL (Joëlle), membre titulaire
- Madame PEYRIERE (Hélène), membre titulaire
- Madame VIGNEAU-VICTORRI (Caroline), membre titulaire
- Madame BATISSE (Anne), membre titulaire
- Madame DAVELUY (Amélie), membre titulaire
- Monsieur BERTIN (Célian), membre suppléant
- Madame BOUCHER (Alexandra), membre suppléant.
Fait le 4 septembre 2023
Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Directrice générale