PUBLIÉ LE 04/09/2023
Décision DG n° 2023-167 du 01/09/2023 modifiant la décision DG n° 2023-114 du 27/07/2023 portant nomination auprès du CSP « Surveillance des dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro » de l’ANSM
La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,
Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L. 5323-4, L.5324-1 et R.5322-14 ;
Vu l’avis n° 2018-04 du Conseil scientifique en date du 26 septembre 2018 ;
Vu la délibération n° 2018-37 du conseil d’administration en date du 29 novembre 2018 ;
Vu la décision DG n° 2023-113 du 27 juillet 2023 portant création du comité scientifique permanent « surveillance des dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro » de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
Vu la décision DG n° 2023-114 du 27 juillet 2023 portant nomination auprès du comité scientifique permanent « surveillance des dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro » de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé;
Vu le mail de Madame TESTENIERE (Agnès) en date du 29 août 2023 ;
Décide
Article 1er : L’article 1er de la décision DG n° 2023-114 du 27 juillet 2023 portant nomination auprès du comité scientifique permanent « surveillance des dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro » de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé susvisée est modifié comme suit :
Fait le 1er septembre 2023
Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Directrice générale
Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L. 5323-4, L.5324-1 et R.5322-14 ;
Vu l’avis n° 2018-04 du Conseil scientifique en date du 26 septembre 2018 ;
Vu la délibération n° 2018-37 du conseil d’administration en date du 29 novembre 2018 ;
Vu la décision DG n° 2023-113 du 27 juillet 2023 portant création du comité scientifique permanent « surveillance des dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro » de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
Vu la décision DG n° 2023-114 du 27 juillet 2023 portant nomination auprès du comité scientifique permanent « surveillance des dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro » de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé;
Vu le mail de Madame TESTENIERE (Agnès) en date du 29 août 2023 ;
Décide
Article 1er : L’article 1er de la décision DG n° 2023-114 du 27 juillet 2023 portant nomination auprès du comité scientifique permanent « surveillance des dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro » de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé susvisée est modifié comme suit :
- Le 4ème alinéa est supprimé ;
- Madame ANDRE-BOTTE (Christine) est nommée membre suppléant en qualité de représentante des coordonnateurs régionaux et correspondants locaux de matériovigilance et réactovigilance ;
- Madame COULLET (Valérie), est nommée membre titulaire en qualité de représentante des coordonnateurs régionaux et correspondants locaux de matériovigilance et réactovigilance, en remplacement de Madame TESTENIERE (Agnès), démissionnaire.
Fait le 1er septembre 2023
Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Directrice générale