PUBLIÉ LE 31/01/2023
Décision DG n° 2023-17 du 31/01/2023 - Délégation de signature à l’ANSM
La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,
VU le code de la santé publique et notamment les articles L. 5311-1 et suivants et R. 5322-14 ;
VU la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ;
VU le décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 relatif à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
VU le décret du 14 décembre 2020 portant nomination de la directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé – Madame RATIGNIER-CARBONNEIL (Christelle) ;
VU la décision DG n° 2012-237 du 24 septembre 2012 modifiée portant organisation de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
VU la décision DG n° 2012-238 du 24 septembre 2012 modifiée portant nominations à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
VU la décision DG n° 2020-174 du 16 décembre 2020 modifiée portant délégations de signature à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
DECIDE
Article 1er : La décision DG n° 2020-174 du 16 décembre 2020 susvisée est modifiée comme suit :
Le II de l’article 17 est remplacé par les dispositions suivantes :
« II - Délégation permanente est donnée à Madame DESCAMPS-DELESALLE (Florence), cheffe du pôle inspection des produits pharmaceutiques et lutte contre les fraudes, à Madame BERTIN (Flore), cheffe du pôle inspection des produits biologiques 1, à Monsieur STERN (Cyril), chef du pôle inspection des produits biologiques 2, à Madame GALLAIS (Linda), cheffe du pôle inspection des matières premières, à Monsieur BODIER (Olivier), chef du pôle inspection en surveillance du marché, à Madame VEYRIES (Marie-Laure), cheffe du pôle défauts qualité et ruptures de stocks, à Madame PETER-DECARSIN (Carole), cheffe du pôle méthodologie et moyens de l’inspection et à Madame MARCHAL (Frédérique), cheffe du pôle inspection des essais et des vigilances, à l’effet de signer, au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Article 2 : La présente décision, qui entre en vigueur le 1er février 2023, sera publiée sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait le 31 janvier 2023
Christelle RATIGNIER CARBONNEIL
Directrice générale
VU le code de la santé publique et notamment les articles L. 5311-1 et suivants et R. 5322-14 ;
VU la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ;
VU le décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 relatif à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
VU le décret du 14 décembre 2020 portant nomination de la directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé – Madame RATIGNIER-CARBONNEIL (Christelle) ;
VU la décision DG n° 2012-237 du 24 septembre 2012 modifiée portant organisation de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
VU la décision DG n° 2012-238 du 24 septembre 2012 modifiée portant nominations à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
VU la décision DG n° 2020-174 du 16 décembre 2020 modifiée portant délégations de signature à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
DECIDE
Article 1er : La décision DG n° 2020-174 du 16 décembre 2020 susvisée est modifiée comme suit :
Le II de l’article 17 est remplacé par les dispositions suivantes :
« II - Délégation permanente est donnée à Madame DESCAMPS-DELESALLE (Florence), cheffe du pôle inspection des produits pharmaceutiques et lutte contre les fraudes, à Madame BERTIN (Flore), cheffe du pôle inspection des produits biologiques 1, à Monsieur STERN (Cyril), chef du pôle inspection des produits biologiques 2, à Madame GALLAIS (Linda), cheffe du pôle inspection des matières premières, à Monsieur BODIER (Olivier), chef du pôle inspection en surveillance du marché, à Madame VEYRIES (Marie-Laure), cheffe du pôle défauts qualité et ruptures de stocks, à Madame PETER-DECARSIN (Carole), cheffe du pôle méthodologie et moyens de l’inspection et à Madame MARCHAL (Frédérique), cheffe du pôle inspection des essais et des vigilances, à l’effet de signer, au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Article 2 : La présente décision, qui entre en vigueur le 1er février 2023, sera publiée sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait le 31 janvier 2023
Christelle RATIGNIER CARBONNEIL
Directrice générale