Décision DG n° 2023-170 du 19/09/2023 - Nomination auprès du Comité scientifique permanent « Surveillance des dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro » de l’ANSM

La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,

Vu        le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à  L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L. 5323-4, L.5324-1 et  R.5322-14 ;

Vu        l’avis n° 2018-04 du Conseil scientifique en date du 26 septembre 2018 ;

Vu        la délibération n° 2018-37 du conseil d’administration en date du 29 novembre 2018 ;

Vu        la décision DG n° 2023-113  du 27 juillet 2023 portant création du comité scientifique permanent « surveillance des dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro » de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) ;

Vu        la décision DG n° 2023-114  du 27 juillet 2023 portant nomination du comité scientifique permanent « surveillance des dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro » de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

DECIDE

Article 1^er : Est nommée membre du comité scientifique permanent « surveillance des dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro » en qualité de représentante des associations agrées des usagers du système de santé : Madame ROBERT (Nathalie), France Alzheimer

Article 2 : Le Directeur des dispositifs médicaux, des cosmétiques et des dispositifs de diagnostic in vitro est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée sur le site internet de l’ANSM.


Fait le 19 septembre 2023

Alexandre de la VOLPILIERE
Directeur général adjoint chargé des opérations