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PUBLIÉ LE 26/10/2023

Décision DG n° 2023-177 du 26/10/2023 - modification de l’organisation de l’ANSM

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La directrice générale,

VU       le code de la santé publique et notamment le livre III de la cinquième partie ;

VU       la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ;

VU       le décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 relatif à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

VU       la décision n° 2012-237 du 24 septembre 2012 modifiée portant organisation de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

VU       l’avis du comité social d’administration du 14 septembre 2023 ;

VU       la délibération n° 2023-18 du conseil d’administration du 28 septembre 2023 approuvant l’évolution de l’organisation de la Direction générale adjointe chargée des ressources ;

DÉCIDE

Article 1er : La décision n° 2012-237 du 24 septembre 2012 modifiée susvisée portant organisation de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est modifiée comme suit :

1°) Le II de l’article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« II – Le directeur général adjoint chargé des ressources est chargé d’assister le directeur général, de piloter et coordonner les fonctions ressources nécessaires au bon fonctionnement de l’agence.

Sont rattachés au directeur général adjoint chargé des ressources :
  • la direction des ressources humaines ;
  • la direction de l’administration et des finances ;
  • la direction des systèmes d’information ;
  • la direction de la maîtrise des flux et des référentiels ;
  • le centre d’appui au pilotage et à la performance.
2°) L’article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Article 8 : Le centre d’appui au pilotage et à la performance est rattaché au directeur général adjoint chargé des ressources.

Il est chargé :
  • de l’organisation, du suivi et des relations avec le Conseil d’administration ;
  • du pilotage de projets stratégiques de l’Agence, notamment de l’élaboration et du suivi du contrat d’objectifs et de performance ainsi que du programme de travail de l’Agence ;
  • du pilotage de la performance stratégique de l’établissement ;
  • du pilotage du système de management de la qualité ;
  • de la maîtrise des risques de l’établissement ;
  • du contrôle interne, dont le contrôle interne budgétaire et comptable ;
  • de l’audit interne ;
  • de la sécurité des systèmes d’information ;
  • de la fonction de délégué défense sécurité et officier de sécurité.
Article 2 : La présente décision, qui entre en vigueur le 1er novembre 2023, sera publiée sur le site Internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.


Fait le 26 octobre 2023

Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Directrice générale