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PUBLIÉ LE 01/03/2023

Décision DG n° 2023-18 du 28/02/2023 - Cessation de fonction et abrogation d’une délégation de signature à l’ANSM (SCHURTZ Camille)

A+ A-
La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,

VU       le code de la santé publique et notamment les articles L. 5311-1 et suivants et R. 5322-14 ;

VU       la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ;

VU       le décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 relatif à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

VU       le décret du 14 décembre 2020 portant nomination de la directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé – Madame RATIGNIER-CARBONNEIL (Christelle) ;

VU       la décision DG n° 2012-237 du 24 septembre 2012 modifiée portant organisation de l’Agence nationale du médicament et des produits de santé ;

VU       la décision DG n° 2012-238 du 24 septembre 2012 modifiée portant nominations à l’Agence nationale du médicament et des produits de santé ;

VU       la décision DG n° 2020-174 du 16 décembre 2020 modifiée portant délégations de signature à l’Agence nationale du médicament et des produits de santé ;
 
DECIDE

Article 1er : Le cinquième alinéa de l’article 12 de la décision DG n° 2012-238 du 24 septembre 2012 susvisée est supprimé.

Article 2 : Le III de l’article 16 de la décision DG n° 2020-174 du 16 décembre 2020 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« III – Délégation permanente est donnée à Monsieur FOURNIER (Kévin), chef du pole accès précoce et dérogatoire, à l’effet de signer, au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de ce pôle. ».

Article 3 : La présente décision, qui entre en vigueur le 1er mars 2023, sera publiée sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.


Fait le 28 février 2023

Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Directrice générale