Décision DG n° 2023-183 du 28/11/2023 - Cessation de fonction auprès du Comité Français de la Pharmacopée « Substances et Préparations chimiques, pharmaceutiques et radiopharmaceutiques-Galénique » à l’ANSM

La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

Vu        le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à  L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L.5323-4, L.5324-1 et  R.5322-14 ;

Vu        la décision DG n° 2021-330 du 22 novembre 2021 portant création d’un Comité Français de la Pharmacopée « Substances et préparations chimiques, pharmaceutiques et radiopharmaceutiques – Galénique » à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

Vu        la décision DG n° 2021-331 du 22 novembre 2021 portant nomination d’un Comité Français de la Pharmacopée « Substances et préparations chimiques, pharmaceutiques et radiopharmaceutiques – Galénique » à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé;

DECIDE

Article 1^er : Il est mis fin  aux fonctions de Monsieur SOULAIROL (Ian) en qualité de membre du Comité Français de la Pharmacopée « Substances et préparations chimiques, pharmaceutiques et radiopharmaceutiques – Galénique » de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Article 2 : La  Directrice des métiers scientifiques est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.


Fait le 28 novembre 2023

Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Directrice générale