Décision DG n° 2023-50 du 21/03/2023 - Cessation de fonction auprès du Comité Français de la Pharmacopée « Substances et Préparations chimiques, pharmaceutiques et radiopharmaceutiques-Galénique » à l’ANSM

La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

Vu        le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à  L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L.5323-4, L.5324-1 et  R.5322-14 ;

Vu        la décision DG n° 2021-330 du 22 novembre 2021 portant création d’un Comité Français de la Pharmacopée « Substances et préparations chimiques, pharmaceutiques et radiopharmaceutiques – Galénique » à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

Vu        la décision DG n° 2021-331 du 22 novembre 2021 portant nomination d’un Comité Français de la Pharmacopée « Substances et préparations chimiques, pharmaceutiques et radiopharmaceutiques – Galénique » à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé;

Vu        le courrier de démission de Monsieur SCHLATTER (Joël) en date du 3 mars 2023 ;

DECIDE

Article 1^er : Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de Monsieur SCHLATTER (Joël) en qualité de membre du Comité Français de la Pharmacopée « Substances et préparations chimiques, pharmaceutiques et radiopharmaceutiques – Galénique » de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Article 2 : La  Directrice des métiers scientifiques est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.


Fait le 21 mars 2023

Céline MOUNIER
Adjointe à la direction générale
adjointe chargée des opérations