Actualité - Décision DG n° 2023-57 du 14/06/2023 - Modification de l’organisation de l’ANSM

La directrice générale,

VU       le code de la santé publique et notamment le livre III de la cinquième partie ;

VU       la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ;

VU       le décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 relatif à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

VU       la décision n° 2012-237 du 24 septembre 2012 modifiée portant organisation de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

VU       l’avis du comité social d’administration du 14 avril 2023 ;

Décide

Article 1^er : L’article 14 de la décision n° 2012-237 du 24 septembre 2012 modifiée susvisée portant organisation de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est modifié comme suit :

Après le 14ème alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
1. « - le pôle AMM ; »
Les alinéas 15 et 16 sont remplacés par les dispositions suivantes :
1. « - le pôle modifications d’AMM, en lien avec la direction médicale médicaments 1 ;
2. - le pôle modifications d’AMM, en lien avec la direction médicale médicaments 2 ; »

Article 2 : La présente décision, qui entre en vigueur le 3 juillet 2023, sera publiée sur le site Internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Fait le 14 juin 2023

Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL

Directrice générale