PUBLIÉ LE 25/05/2023
Décision DG n° 2023-73 du 25/05/2023 - Nomination à l’ANSM (DUVAL Pierre)
La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,
VU le code de la santé publique et notamment les articles L. 5311-1 et suivants et R. 5322-14 ;
VU la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ;
VU le décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 relatif à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
VU le décret du 14 décembre 2020 portant nomination de la directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé – Madame RATIGNIER-CARBONNEIL (Christelle) ;
VU la décision DG n° 2012-237 du 24 septembre 2012 modifiée portant organisation de l’Agence nationale du médicament et des produits de santé ;
VU la décision DG n° 2012-238 du 24 septembre 2012 modifiée portant nominations à l’Agence nationale du médicament et des produits de santé ;
Décide
Article 1er : La décision DG n° 2012-238 du 24 septembre 2012 susvisée est modifiée comme suit :
Le deuxième alinéa de l’article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
« - Monsieur DUVAL (Pierre) est nommé directeur adjoint et chef du pôle comptabilité et relations fournisseurs ; ».
Article 2 : La présente décision, qui entre en vigueur le 1er juin 2023, sera publiée sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait le 25 mai 2023
Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Directrice générale de l'ANSM
VU le code de la santé publique et notamment les articles L. 5311-1 et suivants et R. 5322-14 ;
VU la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ;
VU le décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 relatif à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
VU le décret du 14 décembre 2020 portant nomination de la directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé – Madame RATIGNIER-CARBONNEIL (Christelle) ;
VU la décision DG n° 2012-237 du 24 septembre 2012 modifiée portant organisation de l’Agence nationale du médicament et des produits de santé ;
VU la décision DG n° 2012-238 du 24 septembre 2012 modifiée portant nominations à l’Agence nationale du médicament et des produits de santé ;
Décide
Article 1er : La décision DG n° 2012-238 du 24 septembre 2012 susvisée est modifiée comme suit :
Le deuxième alinéa de l’article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
« - Monsieur DUVAL (Pierre) est nommé directeur adjoint et chef du pôle comptabilité et relations fournisseurs ; ».
Article 2 : La présente décision, qui entre en vigueur le 1er juin 2023, sera publiée sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait le 25 mai 2023
Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Directrice générale de l'ANSM