PUBLIÉ LE 01/06/2023
- MIS À JOUR LE 21/11/2024
Décision DG n° 2023-78 du 30/05/2023 - Cessation de fonction et abrogation d’une délégation de signature à l’ANSM (TUNIER Rose-Marie)
La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,
VU le code de la santé publique et notamment les articles L. 5311-1 et suivants et R. 5322-14 ;
VU la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ;
VU le décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 relatif à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
VU le décret du 14 décembre 2020 portant nomination de la directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé – Madame RATIGNIER-CARBONNEIL (Christelle) ;
VU la décision DG n° 2012-237 du 24 septembre 2012 modifiée portant organisation de l’Agence nationale du médicament et des produits de santé ;
VU la décision DG n° 2012-238 du 24 septembre 2012 modifiée portant nominations à l’Agence nationale du médicament et des produits de santé ;
VU la décision DG n° 2020-174 du 16 décembre 2020 modifiée portant délégations de signature à l’Agence nationale du médicament et des produits de santé ;
Décide
Article 1er : Le deuxième alinéa de l’article 3 de la décision DG n° 2012-238 du 24 septembre 2012 susvisée est supprimé.
Article 2 : Au deuxième alinéa de l’article 6 de la décision DG n° 2020-174 du 16 décembre 2020 susvisée, les mots « à Madame TUNIER (Rose-Marie), directrice, et » sont supprimés.
Article 3 : La présente décision est publiée sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait le 30 mai 2023
Dr Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Directrice générale de l'ANSM
VU le code de la santé publique et notamment les articles L. 5311-1 et suivants et R. 5322-14 ;
VU la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ;
VU le décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 relatif à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
VU le décret du 14 décembre 2020 portant nomination de la directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé – Madame RATIGNIER-CARBONNEIL (Christelle) ;
VU la décision DG n° 2012-237 du 24 septembre 2012 modifiée portant organisation de l’Agence nationale du médicament et des produits de santé ;
VU la décision DG n° 2012-238 du 24 septembre 2012 modifiée portant nominations à l’Agence nationale du médicament et des produits de santé ;
VU la décision DG n° 2020-174 du 16 décembre 2020 modifiée portant délégations de signature à l’Agence nationale du médicament et des produits de santé ;
Décide
Article 1er : Le deuxième alinéa de l’article 3 de la décision DG n° 2012-238 du 24 septembre 2012 susvisée est supprimé.
Article 2 : Au deuxième alinéa de l’article 6 de la décision DG n° 2020-174 du 16 décembre 2020 susvisée, les mots « à Madame TUNIER (Rose-Marie), directrice, et » sont supprimés.
Article 3 : La présente décision est publiée sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait le 30 mai 2023
Dr Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Directrice générale de l'ANSM