Décision DG n° 2023-82 du 14/06/2023 - Nomination à l’ANSM

La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,

VU       le code de la santé publique et notamment les articles L. 5311-1 et suivants et R. 5322-14 ;

VU       la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ;

VU       le décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 relatif à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

VU       le décret du 14 décembre 2020 portant nomination de la directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé – Madame RATIGNIER-CARBONNEIL (Christelle) ;

VU       la décision DG n° 2012-237 du 24 septembre 2012 modifiée portant organisation de l’Agence nationale du médicament et des produits de santé ;

VU       la décision DG n° 2012-238 du 24 septembre 2012 modifiée portant nominations à l’Agence nationale du médicament et des produits de santé ;

Décide

Article 1^er : L’article 16 de la décision DG n° 2012-238 du 24 septembre 2012 susvisée est modifié comme suit :

1. Après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
   
   1. « - Madame NEGELLEN (Sophie) est nommée cheffe du pôle AMM ; »
2.  Les alinéas 5 et 6 sont remplacés par les dispositions suivantes :
   1. « - Madame NUEZ (Perrine) est nommée cheffe du pôle modifications d’AMM, en lien avec la direction médicale médicaments 1 ;
   2. Madame VECHOT (Christelle) est nommée cheffe du pôle modifications d’AMM, en lien avec la direction médicaments 2 ; »

Article 2 : La présente décision, qui entre en vigueur le 3 juillet 2023, sera publiée sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.


Fait le 14 juin 2023

Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Directrice générale