PUBLIÉ LE 14/06/2023
Décision DG n° 2023-82 du 14/06/2023 - Nomination à l’ANSM
La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,
VU le code de la santé publique et notamment les articles L. 5311-1 et suivants et R. 5322-14 ;
VU la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ;
VU le décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 relatif à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
VU le décret du 14 décembre 2020 portant nomination de la directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé – Madame RATIGNIER-CARBONNEIL (Christelle) ;
VU la décision DG n° 2012-237 du 24 septembre 2012 modifiée portant organisation de l’Agence nationale du médicament et des produits de santé ;
VU la décision DG n° 2012-238 du 24 septembre 2012 modifiée portant nominations à l’Agence nationale du médicament et des produits de santé ;
Décide
Article 1er : L’article 16 de la décision DG n° 2012-238 du 24 septembre 2012 susvisée est modifié comme suit :
Fait le 14 juin 2023
Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Directrice générale
VU le code de la santé publique et notamment les articles L. 5311-1 et suivants et R. 5322-14 ;
VU la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ;
VU le décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 relatif à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
VU le décret du 14 décembre 2020 portant nomination de la directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé – Madame RATIGNIER-CARBONNEIL (Christelle) ;
VU la décision DG n° 2012-237 du 24 septembre 2012 modifiée portant organisation de l’Agence nationale du médicament et des produits de santé ;
VU la décision DG n° 2012-238 du 24 septembre 2012 modifiée portant nominations à l’Agence nationale du médicament et des produits de santé ;
Décide
Article 1er : L’article 16 de la décision DG n° 2012-238 du 24 septembre 2012 susvisée est modifié comme suit :
- Après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
- « - Madame NEGELLEN (Sophie) est nommée cheffe du pôle AMM ; »
- Les alinéas 5 et 6 sont remplacés par les dispositions suivantes :
- « - Madame NUEZ (Perrine) est nommée cheffe du pôle modifications d’AMM, en lien avec la direction médicale médicaments 1 ;
- Madame VECHOT (Christelle) est nommée cheffe du pôle modifications d’AMM, en lien avec la direction médicaments 2 ; »
Fait le 14 juin 2023
Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Directrice générale